Travaux sans autorisation
pitchouline
-
15 févr. 2012 à 16:37
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 15 févr. 2012 à 17:38
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 15 févr. 2012 à 17:38
A voir également:
- Travaux sans autorisation
- Autorisation parentale - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
1 réponse
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 838
15 févr. 2012 à 17:00
15 févr. 2012 à 17:00
Bonjour,
le locataire fait ce qu'il veut chez lui
Conditions :
que les combles soient incluses dans la location
Que vous remettiez, à sa demande, les lieux à l'état ou vous les avez trouvés en entrant.
le locataire fait ce qu'il veut chez lui
Conditions :
que les combles soient incluses dans la location
Que vous remettiez, à sa demande, les lieux à l'état ou vous les avez trouvés en entrant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 févr. 2012 à 17:09
Modifié par Igor1 le 15/02/2012 à 17:17
le pire c'est qu'à votre départ, il est en droit de demander de tout casser et de remettre à l'état d'origine (grenier). En réalité, je pense qu'il ne veut surtout rien savoir de peur de payer des taxes en sus pour l'agrandissement du logement, sans loyer supplémentaire. Je pense que à votre départ il prendra les lieux en l'état "réparé" et fera un bail en fonction de la pièce en sus..
J'ai oublié vous ne pouvez pas légalement toucher aux gros de murs ou à la structure portante
15 févr. 2012 à 17:24
15 févr. 2012 à 17:38
Concernant la pose de vélux, cela est règlementé et demande soit un permis de construire soit une autorisation préalable ( voir en mairie), mais également une autorisation du propriétaire dans ce cas, puisque moi-même, propriétaire d'une SCI, j'ai du lors de la pose de vélux accompagné ma demande d'un document autorisant ma SCI à poser des vélux.