Demande d'arriéré de cotisation après décès
brigitte35
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brigitte -
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Bonjour,
Mon mari commerçant avait cessé son activité le 31 décembre 2008. Il est décédé en Octobre2011. Le 12 février 2012 RSI réclame une cotisation soit disant impayée concernant avril 2008. Il me semblait que les rappels de cotisations ne pouvaient pas excéder 3 ans en arrière? les héritiers ont-ils à payer cette somme ?
Mon mari commerçant avait cessé son activité le 31 décembre 2008. Il est décédé en Octobre2011. Le 12 février 2012 RSI réclame une cotisation soit disant impayée concernant avril 2008. Il me semblait que les rappels de cotisations ne pouvaient pas excéder 3 ans en arrière? les héritiers ont-ils à payer cette somme ?
A voir également:
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- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
- Lettre demande de permission d'absence pour décès pdf - Guide
- Obligation de prévenir la famille en cas de décès ✓ - Forum Donation-Succession
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