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Caution payée pour un tiers

Patrick - 15 févr. 2012 à 15:31
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 15 févr. 2012 à 16:36
Bonjour,
J'ai réglé la caution de l'appartement qu'à loué mon ex-épouse lors de notre divorce en 2005 directement à son propriétaire par chèque mais sans document écrit. Quelles démarches pour récupérer cette somme qu'elle n'a jamais remboursé ? Elle occupe toujours cet appartement. Merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
15 févr. 2012 à 16:36
Bonjour,
il aurait fallu le noter lors du règlement de divorce, voir avec votre avocat de l'époque.
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