Caution payée pour un tiers
Patrick
-
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai réglé la caution de l'appartement qu'à loué mon ex-épouse lors de notre divorce en 2005 directement à son propriétaire par chèque mais sans document écrit. Quelles démarches pour récupérer cette somme qu'elle n'a jamais remboursé ? Elle occupe toujours cet appartement. Merci de votre aide
J'ai réglé la caution de l'appartement qu'à loué mon ex-épouse lors de notre divorce en 2005 directement à son propriétaire par chèque mais sans document écrit. Quelles démarches pour récupérer cette somme qu'elle n'a jamais remboursé ? Elle occupe toujours cet appartement. Merci de votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...