Caution payée pour un tiers

Patrick -  
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai réglé la caution de l'appartement qu'à loué mon ex-épouse lors de notre divorce en 2005 directement à son propriétaire par chèque mais sans document écrit. Quelles démarches pour récupérer cette somme qu'elle n'a jamais remboursé ? Elle occupe toujours cet appartement. Merci de votre aide

1 réponse

  1. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 867
     
    Bonjour,
    il aurait fallu le noter lors du règlement de divorce, voir avec votre avocat de l'époque.
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