Sujet Précédent Sujet Suivant

Caution payée pour un tiers

Patrick -  
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai réglé la caution de l'appartement qu'à loué mon ex-épouse lors de notre divorce en 2005 directement à son propriétaire par chèque mais sans document écrit. Quelles démarches pour récupérer cette somme qu'elle n'a jamais remboursé ? Elle occupe toujours cet appartement. Merci de votre aide
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 866
 
Bonjour,
il aurait fallu le noter lors du règlement de divorce, voir avec votre avocat de l'époque.
0

Discussions similaires

renouvellement du tiers sortant
CC -
RD -

1 réponse
Information date de paiement aide tdc
Loloh -
Hurier -

1 réponse
Abonnement en salle de sport et chèque de « caution »
HamaX -
sandcoach -

5 réponses
election du bureau à l'assemblée générale d'une association loi
bibichenob -
My1901asso -

2 réponses
cheque caution non encaissé
GRONDIN -
Mric11235813 -

4 réponses