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1 réponse
Bonjour
Tout d'abord merci de poser une question avec politesse, "svp, merci..." les personnes qui vous répondent sur ce forum sont bénévoles et donc un minimum est requis merci.
Ensuite oui c'est obligatoire si il y a un jugement et cela même si elle ne vous rend plu visite. Pour la faire cesser ou diminuer il faut vous adresser au JAF.
Mais je vois que vous résidez en belgique donc nous ne connaissons pas forcément les lois belges qui peuvent être différentes des françaises donc merci de vous renseigner des procèdures en belgique.
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
Tout d'abord merci de poser une question avec politesse, "svp, merci..." les personnes qui vous répondent sur ce forum sont bénévoles et donc un minimum est requis merci.
Ensuite oui c'est obligatoire si il y a un jugement et cela même si elle ne vous rend plu visite. Pour la faire cesser ou diminuer il faut vous adresser au JAF.
Mais je vois que vous résidez en belgique donc nous ne connaissons pas forcément les lois belges qui peuvent être différentes des françaises donc merci de vous renseigner des procèdures en belgique.
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
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