Bonne ou ? surprise !
Résolu
josette D.
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josette D. -
josette D. -
Bonjour,
Je viens de retrouver un livret (caisse d'épargne et de prévoyance) pour un
dépôt qui a été effectue en 1960, en cadeau pour un prix d'excellence !
Est-il toujours valable à ce jour !
Je viens de retrouver un livret (caisse d'épargne et de prévoyance) pour un
dépôt qui a été effectue en 1960, en cadeau pour un prix d'excellence !
Est-il toujours valable à ce jour !
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1 réponse
Bonsoir,
Les dépôts de sommes d'argent et, d'une manière générale, tous avoirs en espèces dans les banques, les établissements de crédit et tous autres établissements qui reçoivent des fonds en dépôt ou en compte courant, lorsque ces dépôts ou avoirs n'ont fait l'objet de la part des ayants droit d'aucune opération ou réclamation depuis trente années.
Ses sommes sont perdus après 30 ans.
Suite:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006164217/2008-11-20/
Les dépôts de sommes d'argent et, d'une manière générale, tous avoirs en espèces dans les banques, les établissements de crédit et tous autres établissements qui reçoivent des fonds en dépôt ou en compte courant, lorsque ces dépôts ou avoirs n'ont fait l'objet de la part des ayants droit d'aucune opération ou réclamation depuis trente années.
Ses sommes sont perdus après 30 ans.
Suite:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006164217/2008-11-20/
josette D.
*guss* : merci !
La législation juridique et financière évolue en permanence...