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1 réponse
Bonjour,
Les valeurs sont taxées à la cession et, le cas échéant, au versement du revenu (dividende, coupon).
S'agissant des revenus, vous avez, pour l'instant, deux options, soit le prélèvement forfaitaire libératoire, soit l'intégration des revenus sur la déclaration de revenus.
C'est au choix du contribuable en fonction de son taux marginal d'imposition.
Quant aux plus-values, elles sont imposées d'office au PFL au taux de 21% + 13,5% de contribution sociale dés le premier euro. Vous avez, par contre, la possibilité sous certaines conditions d'imputer les moins-values sur des plus-values de même nature les années suivantes.
Toutefois, ce que je vous dit là est en suspens : dans le programme de F. Hollande, il est prévu de systématiquement intégrer plus-values comme revenus de valeurs mobilières aux revenus.
Cordialement.
Les valeurs sont taxées à la cession et, le cas échéant, au versement du revenu (dividende, coupon).
S'agissant des revenus, vous avez, pour l'instant, deux options, soit le prélèvement forfaitaire libératoire, soit l'intégration des revenus sur la déclaration de revenus.
C'est au choix du contribuable en fonction de son taux marginal d'imposition.
Quant aux plus-values, elles sont imposées d'office au PFL au taux de 21% + 13,5% de contribution sociale dés le premier euro. Vous avez, par contre, la possibilité sous certaines conditions d'imputer les moins-values sur des plus-values de même nature les années suivantes.
Toutefois, ce que je vous dit là est en suspens : dans le programme de F. Hollande, il est prévu de systématiquement intégrer plus-values comme revenus de valeurs mobilières aux revenus.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...