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Utilisateur anonyme
12 févr. 2012 à 10:08
12 févr. 2012 à 10:08
le maire n'est pas un expert en urbanisme.
Dans ce cas voyez avec le setrvice de l'urbanisme de la DDE ils servent souvent de conseiller technique , de plus ce sont eux qui valident le projet .
Dans ce cas voyez avec le setrvice de l'urbanisme de la DDE ils servent souvent de conseiller technique , de plus ce sont eux qui valident le projet .
Je me suis renseigné, je peux rénover la grange seulement en étant exploitant agricole et je ne le suis pas...
Je suis tombé sur un message sur ce forum disant :
" VOUS VOUS METTEZ APICULTEUR
VOUS ACHETER 5 RUCHES COUT 1500 EUROS
VOUS CONSTATEZ PAR HUISSIER QU'ELLES EXISTENT
VOUS VOUS INSCRIVEZ AU CFE AGRICOLE ET LA DASS POUR AVOIR LE N° APICULTEUR
VOUS DÉPOSEZ UN PERMIS ET VOUS NOTEZ MAISON+LOCAUX APICULTURE "
Mon beau-père à des ruches, il fait du miel. Donc je peux très bien me déclaré apiculteur pour consommation personnel si je lui récupère 2 ruches..
Mais que ce passe t'il si un jours je ne le suis plus ? Ou si je veux vendre la maison ?
Quelles sont les démarches à faire ? Un Certificat d'urbanisme ? C'est dans ce certificat qu'il faut que je dise que je rénove pour en faire mes locaux et mon habitation ?
merci,
Je suis tombé sur un message sur ce forum disant :
" VOUS VOUS METTEZ APICULTEUR
VOUS ACHETER 5 RUCHES COUT 1500 EUROS
VOUS CONSTATEZ PAR HUISSIER QU'ELLES EXISTENT
VOUS VOUS INSCRIVEZ AU CFE AGRICOLE ET LA DASS POUR AVOIR LE N° APICULTEUR
VOUS DÉPOSEZ UN PERMIS ET VOUS NOTEZ MAISON+LOCAUX APICULTURE "
Mon beau-père à des ruches, il fait du miel. Donc je peux très bien me déclaré apiculteur pour consommation personnel si je lui récupère 2 ruches..
Mais que ce passe t'il si un jours je ne le suis plus ? Ou si je veux vendre la maison ?
Quelles sont les démarches à faire ? Un Certificat d'urbanisme ? C'est dans ce certificat qu'il faut que je dise que je rénove pour en faire mes locaux et mon habitation ?
merci,
Alors là, vous vous mettez le doigt dans l'oeil jusqu'au coude. Je suis api professionnel avec 400 ruches et la "ex" DDE m'a refusé le permis de construire dans un 1er temps. Il m'a fallu justifier toute mon activité, et c'est ma seule activité, je ne gagne ma vie qu'avec mes ruches. Alors avec 5 ruches.....on va vous envoyer sur les roses. Je précise ; permis pour un local agricole.
Pour l'habitation, refus définitif. Et pourtant le terrain est dans une zone agricole. Les conditions d'obtention de permis de construire dans les zones agricoles se sont considérablement durcit, justement parce qu'il y avait des abus.Et maintenant, ce sont les agriculteurs qui en font les frais.
Pour l'habitation, refus définitif. Et pourtant le terrain est dans une zone agricole. Les conditions d'obtention de permis de construire dans les zones agricoles se sont considérablement durcit, justement parce qu'il y avait des abus.Et maintenant, ce sont les agriculteurs qui en font les frais.
coyote3317
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15 févr. 2012 à 10:51
15 févr. 2012 à 10:51
Il ne faut pas nous prendre pour des billes! ;0) (quand je dis je, je parle des mairies et DDT) deux ruches ça fait un peu limite!
J'ai déjà recherché sur internet :
"On devient apiculteur à partir du moment où l'on possède au moins une ruche ce qui signifie que l'on élève des abeilles et que l'on produit une certaine quantité, même infime, de miel qui peut être consommé personnellement ou vendu."
"Chaque nouveau rucher doit être déclaré :
en mairie (dans la commune où se trouve le rucher).
à la DDCSPP ou DDPP de votre département dans un délai d'un mois après installation (Télécharger le formulaire). Vous obtiendrez ensuite votre numéro d'apiculteur également appelé NUMAGRIT (figurant sur votre récépissé de déclaration).
"
Après j'ai dit 2 mais c'est pour l'exemple. Maximum 10 ruches pour ne pas payer d'impôts.
"On devient apiculteur à partir du moment où l'on possède au moins une ruche ce qui signifie que l'on élève des abeilles et que l'on produit une certaine quantité, même infime, de miel qui peut être consommé personnellement ou vendu."
"Chaque nouveau rucher doit être déclaré :
en mairie (dans la commune où se trouve le rucher).
à la DDCSPP ou DDPP de votre département dans un délai d'un mois après installation (Télécharger le formulaire). Vous obtiendrez ensuite votre numéro d'apiculteur également appelé NUMAGRIT (figurant sur votre récépissé de déclaration).
"
Après j'ai dit 2 mais c'est pour l'exemple. Maximum 10 ruches pour ne pas payer d'impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...