Grand pere paternel qui veut mon fils tout le
isaaa
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Modifié par isaaa le 12/02/2012 à 09:45
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 12 févr. 2012 à 22:11
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6 réponses
bonjour
il n'a aucun droit d'avoir l'enfant tous les 15 jours
le droit des grands parents est d'un WE par mois, et encore, au cas par cas! de plus, vous ne refusez pas au grand père de voir l'enfant, c'est le grand père qui vous agresse...
consultez vous aussi un avocat en expliquant cette situation
le grand père va comprendre que les lois sont faites pour tout le monde
il n'a aucun droit d'avoir l'enfant tous les 15 jours
le droit des grands parents est d'un WE par mois, et encore, au cas par cas! de plus, vous ne refusez pas au grand père de voir l'enfant, c'est le grand père qui vous agresse...
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jmp59
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12 févr. 2012 à 09:41
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Bonjour,
Tu ne le précises pas, mais je crois comprendre que tu es en Belgique.
Or les lois et les procédures ne sont pas nécessairement les mêmes en France et en Belgique.
Confirme le pays où tu te trouves, sinon tu risques 'd'avoir des réponses qui ne correspondent pas à ton cas.
Tu ne le précises pas, mais je crois comprendre que tu es en Belgique.
Or les lois et les procédures ne sont pas nécessairement les mêmes en France et en Belgique.
Confirme le pays où tu te trouves, sinon tu risques 'd'avoir des réponses qui ne correspondent pas à ton cas.
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12 févr. 2012 à 10:20
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Le contraire m'aurait étonné, vu les belgicismes contenus dans ta demande !
En France, ce genre de problème serait en premier ressort du domaine du Juge aux Affaires Familiales (JAF). Je ne sais même pas si ça existe en Belgique.
En France, ce genre de problème serait en premier ressort du domaine du Juge aux Affaires Familiales (JAF). Je ne sais même pas si ça existe en Belgique.
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pititenouette
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12 févr. 2012 à 21:05
12 févr. 2012 à 21:05
Bonjour,
Art 375 bis du Code civil
« Les grands-parents ont le droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant. Ce même droit peut être octroyé à toute autre personne, si celle-ci justifie d'un lien d'affection particulier avec lui. A défaut d'accord entre les parties, l'exercice de ce droit est réglé dans l'intérêt de l'enfant par le tribunal de la jeunesse à la demande des parties ou du procureur du Roi ».
Donc effectivement le grand père peut tenter d'obtenir un droit de visite.
C'est l'intérêt de l'enfant qui sera pris en compte.
Art 375 bis du Code civil
« Les grands-parents ont le droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant. Ce même droit peut être octroyé à toute autre personne, si celle-ci justifie d'un lien d'affection particulier avec lui. A défaut d'accord entre les parties, l'exercice de ce droit est réglé dans l'intérêt de l'enfant par le tribunal de la jeunesse à la demande des parties ou du procureur du Roi ».
Donc effectivement le grand père peut tenter d'obtenir un droit de visite.
C'est l'intérêt de l'enfant qui sera pris en compte.
jmp59
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12 févr. 2012 à 22:11
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Tribunal de la jeunesse, Procureur du Roi ; pas de doute il s'agit bien du Code civil belge !.
Bravo pititenouette. ;-)
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Bravo pititenouette. ;-)
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12 févr. 2012 à 09:40
je vais voir de mon côté et attendre quand même d'avoir la lettre de son avocat
encore merci