Grand pere paternel qui veut mon fils tout le

isaaa - Modifié par isaaa le 12/02/2012 à 09:45
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 12 févr. 2012 à 22:11
Bonjour,
mon beau père et moi somme en froid depuis peu .....
je ne lui ai jamais interdit de venir voir son petit fils de 4 ans , mais depuis qu'il a rencontrer une nouvelle femme , il ne vient plus et ne sonne plus pour avoir des nouvelles du petit
hier nous sommes quand même pour lui montrer le petit , mais nous nous sommes disputer et m'a agressée en me disant qu'il mettrait son avocat pour avoir le ptit tout les 15 jours
mon conjoint et moi travaillons ,lui travaille jusque 23h et moi a domicile , il y a que le week end que nous savons profiter de notre fils

de plus je n'ai jamais laisser mon fils a personne et mon fils pleure si je m'éloigne de trop
je voudrais savoir si je peux faire quelque chose ?
nous sommes en belgique
merci d'avance de vos réponses future

6 réponses

bonjour
il n'a aucun droit d'avoir l'enfant tous les 15 jours
le droit des grands parents est d'un WE par mois, et encore, au cas par cas! de plus, vous ne refusez pas au grand père de voir l'enfant, c'est le grand père qui vous agresse...
consultez vous aussi un avocat en expliquant cette situation
le grand père va comprendre que les lois sont faites pour tout le monde
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un grand merci , je suis un peu rassurée , je n'en ai pas dormi de la nuit ...
je vais voir de mon côté et attendre quand même d'avoir la lettre de son avocat
encore merci
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
12 févr. 2012 à 09:41
Bonjour,

Tu ne le précises pas, mais je crois comprendre que tu es en Belgique.
Or les lois et les procédures ne sont pas nécessairement les mêmes en France et en Belgique.
Confirme le pays où tu te trouves, sinon tu risques 'd'avoir des réponses qui ne correspondent pas à ton cas.
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oui effectivement je suis en belgique
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
12 févr. 2012 à 10:20
Le contraire m'aurait étonné, vu les belgicismes contenus dans ta demande !

En France, ce genre de problème serait en premier ressort du domaine du Juge aux Affaires Familiales (JAF). Je ne sais même pas si ça existe en Belgique.
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merci quand même .....
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 369
12 févr. 2012 à 21:05
Bonjour,

Art 375 bis du Code civil
« Les grands-parents ont le droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant. Ce même droit peut être octroyé à toute autre personne, si celle-ci justifie d'un lien d'affection particulier avec lui. A défaut d'accord entre les parties, l'exercice de ce droit est réglé dans l'intérêt de l'enfant par le tribunal de la jeunesse à la demande des parties ou du procureur du Roi ».

Donc effectivement le grand père peut tenter d'obtenir un droit de visite.
C'est l'intérêt de l'enfant qui sera pris en compte.

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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
12 févr. 2012 à 22:11
Tribunal de la jeunesse, Procureur du Roi ; pas de doute il s'agit bien du Code civil belge !.


Bravo pititenouette. ;-)

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