Assurance chemin privé
Mduval
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Bonjour,
Nous sommes propriétaire du chemin privé, (résultat de la succession de nos parents qui ont vendu les terrains et leur terre par la suite, le chemin étant demeuré en leur nom) mais n'avons aucun terrain maintenant et aucun besoin d'accès. Mais il y a une servitude pour les 11 propriétaires actuels. Nous avons entrepris des démarches pour leurs donnés le chemin en copropriété indivise et payer les frais de notaire, mais comme toujours, il y en n'a qu'ils ne veulent pas de peur de payer des frais d'entretient ou d'assurance responsabilité, maisd'ici lâ?
Nous payons actuellement une assurance de 325 $ par année afin de nous protégés, les frais d'entretien bien ordinaire ont toujours été fait par eux même face a leur propriété
Pouvons-nous leurs réclamés ce montant?
Nous sommes propriétaire du chemin privé, (résultat de la succession de nos parents qui ont vendu les terrains et leur terre par la suite, le chemin étant demeuré en leur nom) mais n'avons aucun terrain maintenant et aucun besoin d'accès. Mais il y a une servitude pour les 11 propriétaires actuels. Nous avons entrepris des démarches pour leurs donnés le chemin en copropriété indivise et payer les frais de notaire, mais comme toujours, il y en n'a qu'ils ne veulent pas de peur de payer des frais d'entretient ou d'assurance responsabilité, maisd'ici lâ?
Nous payons actuellement une assurance de 325 $ par année afin de nous protégés, les frais d'entretien bien ordinaire ont toujours été fait par eux même face a leur propriété
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2 réponses
Seul solution vendre uniquement à ceux qui veulent acheter, les autres resterons avec un droit de passage et se débrouillerons avec les nouveaux propiétaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...