Acte de vente
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Bonjour,
lors d'un achat immobilier, dans l'acte de vente il est stipulé : ACQUEREURS CONJOINTS ET SOLIDAIRES A CONCURRENCE DE 30% pour ma part, est-ce que ça veut dire que je suis redevable seulement de 30% à la banque si mon conjoint ne paye pas les 70%? Merci de me répondre.
Cordialement.
E.R
lors d'un achat immobilier, dans l'acte de vente il est stipulé : ACQUEREURS CONJOINTS ET SOLIDAIRES A CONCURRENCE DE 30% pour ma part, est-ce que ça veut dire que je suis redevable seulement de 30% à la banque si mon conjoint ne paye pas les 70%? Merci de me répondre.
Cordialement.
E.R
A voir également:
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OUI je suis professionnel de l'immobilier.
Quoiqu'il arrive, je vous conseille de voir avec votre notaire les détails de votre dossier (car il a tous les éléments en main).
Si le notaire a indiqué cela sur votre acte authentique, c'est qu'à priori votre financement est également à 70/30.
Car en fait, cela dépend de nombreux éléments :
- Le montant des apports de chacun
- Ce qui est stipulé sur votre titre de propriété en terme de parts de chacun
- Le financement (remboursez vous à 70/30 ou à 50/50 ?)
L'indivision est mentionnée clairement dans les actes, ainsi que les apports qui ont été faits par chacun et enfin la quote part indiquée dans le prêt.
Donc votre responsabilité vis-à-vis de la banque sont en réalité mentionnées sur votre prêt.
Si vous remboursez bien la banque dans les proportions de 70/30%, alors vous restez sur cette proportion au niveau de la part de chacun.
Vous pouvez définir les proportions que vous voulez en fonction de vos arrangements, mais je vous recommande fortement de respecter la corrélation entre emprunt et acquisition.
Par contre, ce qui m'inquiète, c'est pourquoi vous posez la question ?
Vous n'êtes pas sur que votre conjoint va payer sa part ?