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6 réponses
Merci PP,
Je vais en mairie dés lundi. Et j'éspere que le ciel ne va pas me tomber sur la tete.
Bonne soirée...
Je vais en mairie dés lundi. Et j'éspere que le ciel ne va pas me tomber sur la tete.
Bonne soirée...
Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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11 févr. 2012 à 20:13
11 févr. 2012 à 20:13
Bonsoir,
Voyez le service urbanisme de votre commune.
Voyez le service urbanisme de votre commune.
Bonjour Rochat1,
Merci pour votre réponse. Mais je crois que j'ai mal formulé ma question. C était plus dans le sens est ce que la mairie peut refuser que l'on rénove cette ferme. Je crois que l'on peut le faire sans permis de construire si la rénovation ne dépasse pas les 170m2.
Bon dimanche...
Merci pour votre réponse. Mais je crois que j'ai mal formulé ma question. C était plus dans le sens est ce que la mairie peut refuser que l'on rénove cette ferme. Je crois que l'on peut le faire sans permis de construire si la rénovation ne dépasse pas les 170m2.
Bon dimanche...
Y a t'il un POS ou un PLU dans la commune ? si oui dans quel zone et la ferme ?
L'habitation est elle toujours classer comme habitation ? si oui vous pouvez la rénover , mais si vous faites des modifications (création d'ouverture ou agrandissement) il faudra déposer un permis de construire ou une demande de travaux, la marie pourra refuser si c'est une zone non constructible.
Pour les bâtiments comme il sont classer comme bâtiment agricole il faudra déposer un permis de construire, pour en faire des pièces d'habitation.
Pour les 170m² c'est le seuil a partir du quel il faut que les plans soit valider par un architecte pour déposer un permis de construire.
L'habitation est elle toujours classer comme habitation ? si oui vous pouvez la rénover , mais si vous faites des modifications (création d'ouverture ou agrandissement) il faudra déposer un permis de construire ou une demande de travaux, la marie pourra refuser si c'est une zone non constructible.
Pour les bâtiments comme il sont classer comme bâtiment agricole il faudra déposer un permis de construire, pour en faire des pièces d'habitation.
Pour les 170m² c'est le seuil a partir du quel il faut que les plans soit valider par un architecte pour déposer un permis de construire.
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Bonjour PP
Merci pour les informations. Sur l'acte de vente il est ecrit uniquement maison d habitation avec terrain. Il n'y a pas de descriptif sur les batiments. Dailleurs il n'existe pas de plan des habitations.
Comment trouver l'information pour savoir si cette ferme est classée ou pas en batiment agricole? Mais je crois qu'elle est classée en batiment agricole. Cela veut il dire que si elle est réellement en batiment agricole je ne peux pas la rénover?
Comment peut on classer des batiments alors qu'il n y a pas de plan?
La seule information que j'ai c'est que l'ancien propriétaire a rénové une grange en habitation. Mais la aussi il n'y a pas de plan. Est ce bien normal?
Le tout se situe en zone NC.
Dans un autre message sur ce site, il était noté que si le batiment n'est plus à l'usage agricole, il est de plein droit constructible et habitable d'aprés une jurisprudence du conseil d'état de 2008. Est ce possible? Car je ne comprends pas trop pourquoi une habitation serait classée en batiment agricole?
Toute vos informations pourront m'aider. Merci encore.
Bon dimanche.
Merci pour les informations. Sur l'acte de vente il est ecrit uniquement maison d habitation avec terrain. Il n'y a pas de descriptif sur les batiments. Dailleurs il n'existe pas de plan des habitations.
Comment trouver l'information pour savoir si cette ferme est classée ou pas en batiment agricole? Mais je crois qu'elle est classée en batiment agricole. Cela veut il dire que si elle est réellement en batiment agricole je ne peux pas la rénover?
Comment peut on classer des batiments alors qu'il n y a pas de plan?
La seule information que j'ai c'est que l'ancien propriétaire a rénové une grange en habitation. Mais la aussi il n'y a pas de plan. Est ce bien normal?
Le tout se situe en zone NC.
Dans un autre message sur ce site, il était noté que si le batiment n'est plus à l'usage agricole, il est de plein droit constructible et habitable d'aprés une jurisprudence du conseil d'état de 2008. Est ce possible? Car je ne comprends pas trop pourquoi une habitation serait classée en batiment agricole?
Toute vos informations pourront m'aider. Merci encore.
Bon dimanche.
Vous trouverais une bonne partie de vos réponse à la mairie, c'est la première chose à faire avant d'achète c'est passer à la mairie pour savoir sous quel sont les contraintes du PLU ou du POS et quel sont les possibilités de rénovation ou d'agrandissement.
Ne pas se fier au dire de l'agence et du vendeur, il faut les vérifier auprès de la mairie.
« l'ancien propriétaire a rénové une grange en habitation » à t'il fait les démanches en bonne uniforme à la ma mairie pour rénové cette grange (normalement l'agence a fait sont travail et à vérifier !!!) ? =>Réponse en mairie
Ne pas se fier au dire de l'agence et du vendeur, il faut les vérifier auprès de la mairie.
« l'ancien propriétaire a rénové une grange en habitation » à t'il fait les démanches en bonne uniforme à la ma mairie pour rénové cette grange (normalement l'agence a fait sont travail et à vérifier !!!) ? =>Réponse en mairie
La législation juridique et financière évolue en permanence...