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fanfouedelamotte
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samedi 15 novembre 2008
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20 mars 2018
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11 févr. 2012 à 11:27
11 févr. 2012 à 11:27
Alerter l' inspection du travail mais ça ne va pas améliorer l 'ambiance...
Bonjour,
soit vous vous en tenez strictement à l'horaire de travail et il n'aura pas le droit de vous dire quoi que ce soit, soit vous avez la preuve formelle non seulement que vous avez bien effectué ces heures supplémentaires mais qu'en plus c'était bien à la demande de l'employeur ( des attestations dans les règles de collègues ou de clients peuvent faire l'affaire) et dans ce cas vous pouvez lui demander le paiement de ces heures sur les 5 dernières années.
Pour cela dexu solutions:
une lettre en recommandé avec accusé de réception dans laquelle vous lui en demandez le paiement dans laquelle vous mentionnez qu'une copie de ce courrier est jointe à l'inspection du travail ( et vous le faites).
Ou, puis, une saisine des prud'hommes.
Pour aller aux prud'hommes faites-vous assister soit d'un syndicat, soit d'un avocat dont vous pourrez couvrir tout ou partie des honoraires soit grâce à l'aide juridictionnelle, soit grâce à une protection juridique qui se trouve peut être dans l'un de vos contrats d'assurance.
Cependant, n'escomptez pas une amélioration de l'ambiance au travail, il y a fort à parier que votre employeur va voir rouge.
Sans compter qu'une procédure aux prud'hommes est souvent très longue.
Et j'insiste bien là-dessus, sans preuves, point de salut.
Cordialement
soit vous vous en tenez strictement à l'horaire de travail et il n'aura pas le droit de vous dire quoi que ce soit, soit vous avez la preuve formelle non seulement que vous avez bien effectué ces heures supplémentaires mais qu'en plus c'était bien à la demande de l'employeur ( des attestations dans les règles de collègues ou de clients peuvent faire l'affaire) et dans ce cas vous pouvez lui demander le paiement de ces heures sur les 5 dernières années.
Pour cela dexu solutions:
une lettre en recommandé avec accusé de réception dans laquelle vous lui en demandez le paiement dans laquelle vous mentionnez qu'une copie de ce courrier est jointe à l'inspection du travail ( et vous le faites).
Ou, puis, une saisine des prud'hommes.
Pour aller aux prud'hommes faites-vous assister soit d'un syndicat, soit d'un avocat dont vous pourrez couvrir tout ou partie des honoraires soit grâce à l'aide juridictionnelle, soit grâce à une protection juridique qui se trouve peut être dans l'un de vos contrats d'assurance.
Cependant, n'escomptez pas une amélioration de l'ambiance au travail, il y a fort à parier que votre employeur va voir rouge.
Sans compter qu'une procédure aux prud'hommes est souvent très longue.
Et j'insiste bien là-dessus, sans preuves, point de salut.
Cordialement
Bonjour Liseline,
Je ne comprends pas comment on peut apporter une preuve pour chaqu'une des heures supplémentaires effectuées et cela pendant 5 ans.
L'employeur est tenu de tenir un cahier d'émmargement ou une pointeuse pour comptabiliser les heures de ses employés.
C'est à l'employeur d'apporter la preuve que l'employé n'a pas fait d'heure supplémentaire.
Je ne comprends pas comment on peut apporter une preuve pour chaqu'une des heures supplémentaires effectuées et cela pendant 5 ans.
L'employeur est tenu de tenir un cahier d'émmargement ou une pointeuse pour comptabiliser les heures de ses employés.
C'est à l'employeur d'apporter la preuve que l'employé n'a pas fait d'heure supplémentaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...