Assignation pour publicité mensongère ?

Question

Bonjour, 

J'ia souscrit à un abonnement téléphonique en octobre 2011. Sur la publicité se trouvant sur le catalogue fournit par la boutique de celui-ci, certaines caractéristiques figurées. En magasin, lorsque j'ai souscrit à l'offre (même nom, même prix, pas de doute possible sur l'offre), une des caractéristiques était modifiée et apportée moins au client que signifié sur la catalogue.

Je m'interroge aujourd'hui, sur les possbilités de recours qui se présente. Tout d'abord parle-t-on bien publicité mensongère ici ? Le fait d'avoir souscrit le contrat ne m'empéche-t-il pas d'agir ? Que dois-je faire comme démarche pour obtenir soit réparation soit résiliation du contrat ?

Merci par avance,
Didier

fanchb29 · Answer

Bonsoir,

Pour un recours, c'est malheureusement un peu trop tard contre le vendeur à mon avis...

Il y a pu y avoir une erreur d'impression sur le catalogue qui était justement signalée en boutique, et comme c'est le contrat que vous avez signé qui fait foi dans ce cas là, les possibilités de recours sont très minces...

Didier · Answer

Bonjour,

Selon le droit des contrats, ne pourrait ont pas considérés cela comme du dol? Le contrat est donc vicié ... Où encore une désinformation ce qui fait ne pas respecter l'obligation de conseil de la part du vendeur ?

Gérard · Answer

Voila typiquement la question à laquelle la DDPP (ex-DDCCRF) de votre département répondra lors d'une permanence téléphonique.

Autre question vous parlez de catalogue, sur celui-ci y a t-il des CGV ?

Didier · Answer

Sur le catalogue dont j'ai gardé une copie, il n'y a pas de CGV. Parcontre, sur le site internet de l'opérateur l'erreur était présente et là il y a des CGV.

Didier · Answer

J'ai effectivement vu la publicité avant. Cependant, la publicité est toujours présente sur le site de l'opérateur ... Si je ne peux pas rompre mon contrat pour autant, ne puis-je demander des rétributions financiéres...?

Assignation pour publicité mensongère ?

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