Belles mere et ses enfants
lolotazard
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 11 févr. 2012 à 12:21
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 11 févr. 2012 à 12:21
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sarah2012
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10 févr. 2012 à 23:00
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bonsoir,
Légalement, vous êtes tenus d'aider votre belle mère vous aussi :
Article 206 du code civil :
Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés.
Les enfants aussi bien entendu :
Article 205 du code civil :
Les enfants doivent des aliments (tout ce qui aide à vivre : frais de santé...) à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
Puisque vous n'arrivez pas à vous entendre entre vous, la solution c'est que vous saisissiez le Juge des Affaires Familiales pour ordonner la participation de tous les obligés alimentaires.
Vous pouvez le saisir par courrier. Vous indiquerez les ressources de votre belle-mère, ainsi que ses besoins financiers puis les noms et prénoms de tous ses enfants, gendres, belle-filles.
Cordialement
Légalement, vous êtes tenus d'aider votre belle mère vous aussi :
Article 206 du code civil :
Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés.
Les enfants aussi bien entendu :
Article 205 du code civil :
Les enfants doivent des aliments (tout ce qui aide à vivre : frais de santé...) à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
Puisque vous n'arrivez pas à vous entendre entre vous, la solution c'est que vous saisissiez le Juge des Affaires Familiales pour ordonner la participation de tous les obligés alimentaires.
Vous pouvez le saisir par courrier. Vous indiquerez les ressources de votre belle-mère, ainsi que ses besoins financiers puis les noms et prénoms de tous ses enfants, gendres, belle-filles.
Cordialement
Bonjour,
Oui ça s'appelle l'obligation alimentaire (et cela s'applique même aux gendres veufs envers leurs belles-mères !)
http://vosdroits.service-public.fr/F1196.xhtml
Cdlt
Oui ça s'appelle l'obligation alimentaire (et cela s'applique même aux gendres veufs envers leurs belles-mères !)
http://vosdroits.service-public.fr/F1196.xhtml
Cdlt
lolotazard
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11 février 2012
11 févr. 2012 à 08:59
11 févr. 2012 à 08:59
Bonjour et merci de vos réponses, je vais contacter les juges des affaires familiales de ce pas
a très bientôt
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sarah2012
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11 févr. 2012 à 12:21
11 févr. 2012 à 12:21
bonjour lolotazard,
Je vous en prie.
A très bientôt
Je vous en prie.
A très bientôt