Raccordement au tout à l'égout
daniel78
-
BmV Messages postés 98624 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98624 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison dans une petit village depuis 1 an, aujourd'hui la mairie décide de passé le tout à l'égout dans notre rue (un chemin rural avec 3 maisons habitées, une en vente, une inhabitée et deux terrains constructibles) cette décision intervient après un soit disant projet qui date d'il y a 5 ans. La mairie nous demande de nous raccorder moyennant une taxe de 6000€, les frais de raccordement sur notre terrain sont à notre charge et estimés suite à un devis de professionnel à 4000€, notre maison étant à 80M de la rue et nécessite une pompe de relevage. La maison à une cinquantaine d'année & bénéficie d'une fosse septique qui a 5 ans et qui a été contrôlée l'année dernière et qui est au normes en vigueur.
La mairie peut elle nous obliger à nous raccorder ?
Peut elle nous demander une somme aussi exorbitante que 6000€ de taxe ?
Le maire nous a aussi proposé de remettre les fosses septiques aux normes avec une subvention de 80% et un prêt à taux zéro ce qui ramène en moyenne une installation neuve à 2500€, la mairie nous demande de voter ( à 3 couples !! ) sachant que la décision sera prise par la mairie mais elle nous demande notre avis, la mairie à t'elle cette prérogative ???
Quels sont nos recours, nous venons d'acheter cette maison et sommes déjà endetté à 32%, nous ne pourrons jamais emprunter 10 000€ supplémentaire ??
Avez vous déjà vécu une situation similaire ?
Merci pour vos réponses
Nous avons acheté une maison dans une petit village depuis 1 an, aujourd'hui la mairie décide de passé le tout à l'égout dans notre rue (un chemin rural avec 3 maisons habitées, une en vente, une inhabitée et deux terrains constructibles) cette décision intervient après un soit disant projet qui date d'il y a 5 ans. La mairie nous demande de nous raccorder moyennant une taxe de 6000€, les frais de raccordement sur notre terrain sont à notre charge et estimés suite à un devis de professionnel à 4000€, notre maison étant à 80M de la rue et nécessite une pompe de relevage. La maison à une cinquantaine d'année & bénéficie d'une fosse septique qui a 5 ans et qui a été contrôlée l'année dernière et qui est au normes en vigueur.
La mairie peut elle nous obliger à nous raccorder ?
Peut elle nous demander une somme aussi exorbitante que 6000€ de taxe ?
Le maire nous a aussi proposé de remettre les fosses septiques aux normes avec une subvention de 80% et un prêt à taux zéro ce qui ramène en moyenne une installation neuve à 2500€, la mairie nous demande de voter ( à 3 couples !! ) sachant que la décision sera prise par la mairie mais elle nous demande notre avis, la mairie à t'elle cette prérogative ???
Quels sont nos recours, nous venons d'acheter cette maison et sommes déjà endetté à 32%, nous ne pourrons jamais emprunter 10 000€ supplémentaire ??
Avez vous déjà vécu une situation similaire ?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Raccordement au tout à l'égout
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Distance maximum raccordement tout à légout - Forum Immobilier
- Peut on brancher deux maisons sur le même tout à l'égout - Forum Voisinage
- Distance maximum raccordement tout à l'égout - Forum Immobilier
- Peut on se raccorder au tout à l'égout du voisin - Forum Voisinage
1 réponse
On ne peut vous obliger à vous raccorder.
En revanche, et sauf réglementation locale contraire (très "locale" alors), on pourra te demander a priori de payer la taxe d'assainissement au m3 si tu es raccordable.
Cependant, la notion de "raccordable" s'entend, sauf réglementation locale contraire (très "locale" alors), que l'opération se résume à la pose de tuyaux standard et évacuation par simple gravitation naturelle.
Parce que sinon, tout immeuble serait "raccordable".
Y compris les abris anti-atomiques à 50 m sous terre ...
Toutes ces pistes sont à explorer et à confirmer auprès d'autres instance locales, préfecture par exemple ou bien auprès d'architectes, de géomètres, etc.
En revanche, et sauf réglementation locale contraire (très "locale" alors), on pourra te demander a priori de payer la taxe d'assainissement au m3 si tu es raccordable.
Cependant, la notion de "raccordable" s'entend, sauf réglementation locale contraire (très "locale" alors), que l'opération se résume à la pose de tuyaux standard et évacuation par simple gravitation naturelle.
Parce que sinon, tout immeuble serait "raccordable".
Y compris les abris anti-atomiques à 50 m sous terre ...
Toutes ces pistes sont à explorer et à confirmer auprès d'autres instance locales, préfecture par exemple ou bien auprès d'architectes, de géomètres, etc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...