Raccordement au tout à l'égout

daniel78 - 10 févr. 2012 à 17:34
BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 10 févr. 2012 à 19:09
Bonjour,

Nous avons acheté une maison dans une petit village depuis 1 an, aujourd'hui la mairie décide de passé le tout à l'égout dans notre rue (un chemin rural avec 3 maisons habitées, une en vente, une inhabitée et deux terrains constructibles) cette décision intervient après un soit disant projet qui date d'il y a 5 ans. La mairie nous demande de nous raccorder moyennant une taxe de 6000€, les frais de raccordement sur notre terrain sont à notre charge et estimés suite à un devis de professionnel à 4000€, notre maison étant à 80M de la rue et nécessite une pompe de relevage. La maison à une cinquantaine d'année & bénéficie d'une fosse septique qui a 5 ans et qui a été contrôlée l'année dernière et qui est au normes en vigueur.

La mairie peut elle nous obliger à nous raccorder ?
Peut elle nous demander une somme aussi exorbitante que 6000€ de taxe ?

Le maire nous a aussi proposé de remettre les fosses septiques aux normes avec une subvention de 80% et un prêt à taux zéro ce qui ramène en moyenne une installation neuve à 2500€, la mairie nous demande de voter ( à 3 couples !! ) sachant que la décision sera prise par la mairie mais elle nous demande notre avis, la mairie à t'elle cette prérogative ???


Quels sont nos recours, nous venons d'acheter cette maison et sommes déjà endetté à 32%, nous ne pourrons jamais emprunter 10 000€ supplémentaire ??

Avez vous déjà vécu une situation similaire ?

Merci pour vos réponses

1 réponse

BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 490
10 févr. 2012 à 19:09
On ne peut vous obliger à vous raccorder.

En revanche, et sauf réglementation locale contraire (très "locale" alors), on pourra te demander a priori de payer la taxe d'assainissement au m3 si tu es raccordable.

Cependant, la notion de "raccordable" s'entend, sauf réglementation locale contraire (très "locale" alors), que l'opération se résume à la pose de tuyaux standard et évacuation par simple gravitation naturelle.
Parce que sinon, tout immeuble serait "raccordable".
Y compris les abris anti-atomiques à 50 m sous terre ...

Toutes ces pistes sont à explorer et à confirmer auprès d'autres instance locales, préfecture par exemple ou bien auprès d'architectes, de géomètres, etc.


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