Raccordement au tout à l'égout
daniel78
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10 févr. 2012 à 17:34
BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 10 févr. 2012 à 19:09
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BmV
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10 févr. 2012 à 19:09
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On ne peut vous obliger à vous raccorder.
En revanche, et sauf réglementation locale contraire (très "locale" alors), on pourra te demander a priori de payer la taxe d'assainissement au m3 si tu es raccordable.
Cependant, la notion de "raccordable" s'entend, sauf réglementation locale contraire (très "locale" alors), que l'opération se résume à la pose de tuyaux standard et évacuation par simple gravitation naturelle.
Parce que sinon, tout immeuble serait "raccordable".
Y compris les abris anti-atomiques à 50 m sous terre ...
Toutes ces pistes sont à explorer et à confirmer auprès d'autres instance locales, préfecture par exemple ou bien auprès d'architectes, de géomètres, etc.
En revanche, et sauf réglementation locale contraire (très "locale" alors), on pourra te demander a priori de payer la taxe d'assainissement au m3 si tu es raccordable.
Cependant, la notion de "raccordable" s'entend, sauf réglementation locale contraire (très "locale" alors), que l'opération se résume à la pose de tuyaux standard et évacuation par simple gravitation naturelle.
Parce que sinon, tout immeuble serait "raccordable".
Y compris les abris anti-atomiques à 50 m sous terre ...
Toutes ces pistes sont à explorer et à confirmer auprès d'autres instance locales, préfecture par exemple ou bien auprès d'architectes, de géomètres, etc.