Droit de garde alterné
bibi
-
10 févr. 2012 à 04:58
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 11 févr. 2012 à 07:29
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 11 févr. 2012 à 07:29
A voir également:
- Droit de garde alterné
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Garde un week-end sur deux impôts - Forum déclaration de revenus
- Parent alcoolique et droit de garde ✓ - Forum garde d'enfants
2 réponses
Bonjour,
Si cette garde alternée a été fixée par jugement, non, elle doit s'y soumettre. Si vous avez décidé de vous arranger à l'amiable c'est différent.
Par contre, si je peux me permettre, les arrangement à l'amiable sont si "fragiles", que je conseillerais plutôt de passer devant un JAF, c'est une sécurité pour les deux parents.
Si cette garde alternée a été fixée par jugement, non, elle doit s'y soumettre. Si vous avez décidé de vous arranger à l'amiable c'est différent.
Par contre, si je peux me permettre, les arrangement à l'amiable sont si "fragiles", que je conseillerais plutôt de passer devant un JAF, c'est une sécurité pour les deux parents.
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 194
11 févr. 2012 à 07:29
11 févr. 2012 à 07:29
Bonjour
Si le jugement fixe une pension alimentaire aujourdh'ui, vous devez saisir le JAF pour la faire annuler du fait de votre situation
Si le jugement fixe une pension alimentaire aujourdh'ui, vous devez saisir le JAF pour la faire annuler du fait de votre situation
La législation juridique et financière évolue en permanence...