Est ce légal de forcer à la consommation ?
Résolu
GB1985
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GB1985 -
GB1985 -
Bonjour,
Ne trouvant pas la réponse sur le site de legifrance, je me permets d'utiliser ce forum pour obtenir une réponse à ma question : est-ce légal de forcer à la consommation ? Pour être plus précise, mon coiffeur (une chaine de coiffure à prix défiant toutes concurrences !) a mis un mot à l'entrée précisant que les personnes aux cheveux longs auront obligatoirement un soin au prix de 4,50€.
Ont-ils donc le droit d'imposer ce genre de chose à leur clientèle, y a-t-
il un texte de loi stipulant le contraire (et si oui, où peut-on le trouver ?) ?
Par avance, je vous remercie de l'attention portée à ce message !
Bonne journée.
Cordialement.
GB
Ne trouvant pas la réponse sur le site de legifrance, je me permets d'utiliser ce forum pour obtenir une réponse à ma question : est-ce légal de forcer à la consommation ? Pour être plus précise, mon coiffeur (une chaine de coiffure à prix défiant toutes concurrences !) a mis un mot à l'entrée précisant que les personnes aux cheveux longs auront obligatoirement un soin au prix de 4,50€.
Ont-ils donc le droit d'imposer ce genre de chose à leur clientèle, y a-t-
il un texte de loi stipulant le contraire (et si oui, où peut-on le trouver ?) ?
Par avance, je vous remercie de l'attention portée à ce message !
Bonne journée.
Cordialement.
GB
3 réponses
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Bonjour,
il se peut que le texte que vous cherchez soit celui-ci:
http://lexinter.net/Legislation/venteforcee.htm
Cordialement -
Bonjour,
Il me semble que non ils ne peuvent pas vous forcer à faire un soin si vous ne voulez pas. -
Bonjour,
J'ai le sentiment que votre cas c'est plus une question d'incompréhension de votre part ou alors cette affiche a été mal rédigée... Je pense qu'ils veulent dire que les personnes aux cheveux longs qui veulent un soin auront obligatoirement un tarif à 4,50€...
La législation juridique et financière évolue en permanence...