Est ce légal de forcer à la consommation ?
Résolu
GB1985
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GB1985 -
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Bonjour,
Ne trouvant pas la réponse sur le site de legifrance, je me permets d'utiliser ce forum pour obtenir une réponse à ma question : est-ce légal de forcer à la consommation ? Pour être plus précise, mon coiffeur (une chaine de coiffure à prix défiant toutes concurrences !) a mis un mot à l'entrée précisant que les personnes aux cheveux longs auront obligatoirement un soin au prix de 4,50€.
Ont-ils donc le droit d'imposer ce genre de chose à leur clientèle, y a-t-
il un texte de loi stipulant le contraire (et si oui, où peut-on le trouver ?) ?
Par avance, je vous remercie de l'attention portée à ce message !
Bonne journée.
Cordialement.
GB
Ne trouvant pas la réponse sur le site de legifrance, je me permets d'utiliser ce forum pour obtenir une réponse à ma question : est-ce légal de forcer à la consommation ? Pour être plus précise, mon coiffeur (une chaine de coiffure à prix défiant toutes concurrences !) a mis un mot à l'entrée précisant que les personnes aux cheveux longs auront obligatoirement un soin au prix de 4,50€.
Ont-ils donc le droit d'imposer ce genre de chose à leur clientèle, y a-t-
il un texte de loi stipulant le contraire (et si oui, où peut-on le trouver ?) ?
Par avance, je vous remercie de l'attention portée à ce message !
Bonne journée.
Cordialement.
GB
A voir également:
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- Temps d'attente légal fast food - Guide
- L217-4 code de la consommation - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Âge légal pour rester seul à la maison la nuit - Forum Famille et Jeunes
- Code de la consommation remboursement achat internet - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est exactement ce que je cherchais :D Je vais pouvoir marquer ce post comme résolu ! Merci infiniment !