Acte de propriete
caro
-
9 févr. 2012 à 01:28
paulux123 Messages postés 37 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2012 - 9 févr. 2012 à 17:15
paulux123 Messages postés 37 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2012 - 9 févr. 2012 à 17:15
A voir également:
- Acte de propriete
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
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2 réponses
Utilisateur anonyme
9 févr. 2012 à 01:35
9 févr. 2012 à 01:35
bonsoir :
Ce sont des feuilles de papier, agrafées avec une couverture cartonnée, ça mentionne un bien, le vendeur et l'acheteur, ainsi que l'origine de la propriété etc... et c'est rédigé par un notaire lorsqu'il y a eu une transaction avec des frais payés par l'acheteur. ça peut avoir 10 ou 15 pages...
Et bien sûr, lorsqu'on achète, le notaire envoie l'acte de propriété quelques jours après la transaction. Et il faut éviter de le perdre bien entendu, c'est un "papier important".
Ce sont des feuilles de papier, agrafées avec une couverture cartonnée, ça mentionne un bien, le vendeur et l'acheteur, ainsi que l'origine de la propriété etc... et c'est rédigé par un notaire lorsqu'il y a eu une transaction avec des frais payés par l'acheteur. ça peut avoir 10 ou 15 pages...
Et bien sûr, lorsqu'on achète, le notaire envoie l'acte de propriété quelques jours après la transaction. Et il faut éviter de le perdre bien entendu, c'est un "papier important".
kikifather
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9 févr. 2012 à 08:44
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paulin
en général c'est plutôt plusieurs mois après que le notaire l'envoies.
en général c'est plutôt plusieurs mois après que le notaire l'envoies.
paulux123
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23 février 2012
9 févr. 2012 à 16:46
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Bonjour kikifather,
C'est juste!! parfois jusqu'à 9 mois pour l'obtenir j 'ai eu le cas récemment, cordialement. Paulux123
C'est juste!! parfois jusqu'à 9 mois pour l'obtenir j 'ai eu le cas récemment, cordialement. Paulux123
feloxe
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9 févr. 2012 à 17:01
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J'attends le mien depuis 7 mois 1/2
paulux123
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23 février 2012
9 févr. 2012 à 17:15
9 févr. 2012 à 17:15
Bonjour Feloxe,
Je ne suis pas surpris : c'est un délais un peu long du point de vue d'un particulier, mais qui peu arriver dans la profession, mais ça arrive toujours!!! je vous rassure, c'est le seul titre qui justifie de votre propriété : à ne jamais perdre donc -comme le précise justement Paulin2164-
En cas de besoin il existe le CRIDON : le Centre de Recherches d'Informations, et de Documentations des Offices Notariaux, c'est une base de données qui est réservée aux notaires, elle n'est donc pas accessible directement aux particuliers, qui reste payante en cas de sollicitations de votre part, comme tout actes notariés.
Bonne réception, Paulux123
Je ne suis pas surpris : c'est un délais un peu long du point de vue d'un particulier, mais qui peu arriver dans la profession, mais ça arrive toujours!!! je vous rassure, c'est le seul titre qui justifie de votre propriété : à ne jamais perdre donc -comme le précise justement Paulin2164-
En cas de besoin il existe le CRIDON : le Centre de Recherches d'Informations, et de Documentations des Offices Notariaux, c'est une base de données qui est réservée aux notaires, elle n'est donc pas accessible directement aux particuliers, qui reste payante en cas de sollicitations de votre part, comme tout actes notariés.
Bonne réception, Paulux123
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 févr. 2012 à 16:42
Cordialement, Paulux123