CDD sans terme précis

tunguy - 8 févr. 2012 à 21:42
 tunguy - 12 févr. 2012 à 20:07
Bonjour,
Je travaille en maison de retraite depuis 2 ans et demi. J'ai d'abord signé u CDD (en Contrat d'Aide à l'Emploi) d'un an, suite à quoi, malgré les nombreuses promesses de CDI de la direction, j'ai signé un nouveau CDD sans terme précis pour remplacement d'un salarié. Depuis un an et demi je trime cumulant les heures sup pour m'en sortir (je suis maman seule avec 2 ados), la direction est "ignoble" et je pèse mes mots! Je voudrais démissionner (pour un CDI ailleurs) mais on m'a bien précisé que dans ce cas je perdrais mes primes de précarité. Cela fait 2 ans que la personne que je remplace est en maladie...
Quelqu'un pourrait-il me dire si c'est une situation qui peut durer longtemps, la personne en maladie peut-elle le rester longtemps encore?
Merci pour votre aide!

6 réponses

caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 4 625
8 févr. 2012 à 22:37
Bonsoir

Effectivement, la situation peut encore durer si la personne est toujours absente pour maladie.
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Merci pour votre réponse Carole,
La directrice qui me dit ne pas pouvoir proposer de CDI depuis plus de deux ans a déjà mis 9 personnes en CDI depuis (pas plus qualifiés que moi). Elle me certifie ne pas pouvoir mettre fin à mon CDD pour me mettre en CDI alors que d'autres places restent vacantes....savez-vous si c'est vrai?
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caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 4 625
9 févr. 2012 à 09:43
Ce qui semble vrai c'est qu'une personne est malade et qu'il faut la remplacer. Après si il y a des postes à pourvoir ou pas...
Et votre employeur est libre dans son embauche. Donc vous n'avez pas de priorité sur un CDI.
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Ok merci beaucoup!
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je suis pas d accord avec cette reponse un cdd sans terme precis en remplacement d un salarie en maladie peut etre reconvertie en cdi renseigner vous avec votre syndicat cdlt
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caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 4 625
11 févr. 2012 à 22:12
Il peut, oui, personne ne dit le contraire.
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Bonjour,

Vous avez encore une possibilité, c'est d'examiner votre contrat pour vérifier s'il est conforme.

Mon expérience est que de nombreux CDD sont conclus avec des imprécisions ou des erreurs qui les rendent requalifiables en CDI. C'est peut-être votre cas, ce qui vous permettrait d'attirer leur attention sur ce point et suggérer qu'on régularise la situation par un CDI...? Dans le pire des cas, demander la requalification au tribunal des prud'hommes vous rapportera, si c'est accepté au moins un mois d'indemnité. Tout dépend si vous voulez rester ou pas.

Vous trouverez sur le web les irrégularités qui rendent un contrat requalifiable, en voici un qui me paraît assez clair: http://www.easycdd.com/Legislation/Requalification-CDD-en-CDI/Motifs-de-requalification

Si vous avez des doutes, revenez sur le site, je vous répondrai.
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Merci beaucoup Caro,

A vrai dire en CDI j'aurais "fait un effort" car je travaille avec une super équipe mais les conditions de travail sont insupportables et la directrice...sans commentaire....On est toujours en sous-effectif, on fait le boulot de 3 personnes, on fait des rempla pour équilibrer dans l'autre équipe (150h sup cumulées en juin, juillet et août) et quand on s'arrête deux ou trois jours (surmenage), on est traité comme de la m...e! Je pense que je ne vais pas insister, elle m'a dans le nez malgré mon implication assidue, elle n'est pas prête à me mettre en CDI, je le sais pertinemment!
Je vais me renseigner via votre site pour partir au plus vite et ce, dans les meilleures conditions.
Merci encore!
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
12 févr. 2012 à 06:25
Bonjour,
une question peut etre ....... votre contrat droit public ou privé ??? car cela change tout au niveau de la legislation....
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J'ai lu: "j'ai signé un nouveau CDD sans terme précis pour remplacement d'un salarié." Cela me semble être un contrat de droit privé.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 12/02/2012 à 15:12
Bonjour caro,
pourquoi un cdd sans terme précis pour remplacement d'un salarié n'exist epas en droit public ???
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Bonjour Maylin
Il me semble que non, je crois que les notions de terme précis et incertain sont propres au CDD de droit privé, mais je peux me tromper. Attendons la réponse, comme d'hab...
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Oui effectivement c'est un CDD de droit privé.
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