Du propriaitaire , au locataire
Betty
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PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis arrivé en Juin 2011, ma propriétaire me réclame les ordures ménagéres,d'un certain montant, mais sans justificatif, que dois je faire? et dois je payer pour les 6 mois, de Juin a ce jour ou pour l'Année? de Juin a Juin,ensuite la propriétaire ma prévenu que je devrai repayer les ordures ménagéres a partir du 1er juin 2012 , pour l'Année, j'aurai voulu savoir si cela est correct ou pas,Dans l'attente d'une réponse , merci de votre compréhension!!!!
je suis arrivé en Juin 2011, ma propriétaire me réclame les ordures ménagéres,d'un certain montant, mais sans justificatif, que dois je faire? et dois je payer pour les 6 mois, de Juin a ce jour ou pour l'Année? de Juin a Juin,ensuite la propriétaire ma prévenu que je devrai repayer les ordures ménagéres a partir du 1er juin 2012 , pour l'Année, j'aurai voulu savoir si cela est correct ou pas,Dans l'attente d'une réponse , merci de votre compréhension!!!!
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2 réponses
Bonjour
La Taxe Ordure ménagère est impôt qui est payé par le propriétaire, et qu'elle est en droit de vous répercuter pour la période de votre location. (Par année civile)
Concernant l'année 2011, vous lui devez donc 7/12ème de la somme qu'elle doit absolument pouvoir vous JUSTIFIER en vous donnant la copie de la partie de son avis d'imposition où est indiqué cette taxe.
Pour 2012, vous devrez donc régler l'année entière, toujours sur présentation du justificatif.
Cordialement.
La Taxe Ordure ménagère est impôt qui est payé par le propriétaire, et qu'elle est en droit de vous répercuter pour la période de votre location. (Par année civile)
Concernant l'année 2011, vous lui devez donc 7/12ème de la somme qu'elle doit absolument pouvoir vous JUSTIFIER en vous donnant la copie de la partie de son avis d'imposition où est indiqué cette taxe.
Pour 2012, vous devrez donc régler l'année entière, toujours sur présentation du justificatif.
Cordialement.
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