Du propriaitaire , au locataire

Question

Bonjour,  
je suis arrivé en Juin 2011, ma propriétaire me réclame les ordures ménagéres,d'un certain montant, mais sans justificatif, que dois je faire? et dois je payer pour les 6 mois, de Juin a ce jour ou pour l'Année? de Juin a Juin,ensuite la propriétaire ma prévenu que je devrai repayer les ordures ménagéres a partir  du 1er juin 2012 , pour l'Année, j'aurai voulu savoir si cela est correct ou pas,Dans l'attente d'une réponse , merci de votre compréhension!!!!

ASILLY · Answer

Bonjour   
La Taxe Ordure ménagère est impôt qui est payé par le propriétaire, et qu'elle est en droit de vous répercuter pour la période de votre location.  (Par année civile)  
Concernant l'année 2011, vous lui devez donc 7/12ème de la somme qu'elle doit absolument pouvoir vous JUSTIFIER en vous donnant la copie de la partie de son avis d'imposition  où est indiqué cette taxe.   
Pour 2012, vous devrez donc régler l'année entière, toujours sur présentation du justificatif.   
Cordialement.

PrLayton · Answer

Bonsoir

Ce qu'à mentionné ASILLY est tout à fait exact  sauf sur un point : la copie de la TF n'est pas toujours assez précise ni fiable.

Demandez plutôt au service des impôts qui a calculé la Taxe de vous donner le chiffre exact !

Du propriaitaire , au locataire

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters