Du propriaitaire , au locataire
Betty
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Modifié par Betty le 8/02/2012 à 12:36
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 11 févr. 2012 à 20:27
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2 réponses
ASILLY
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Modifié par ASILLY le 8/02/2012 à 12:47
Modifié par ASILLY le 8/02/2012 à 12:47
Bonjour
La Taxe Ordure ménagère est impôt qui est payé par le propriétaire, et qu'elle est en droit de vous répercuter pour la période de votre location. (Par année civile)
Concernant l'année 2011, vous lui devez donc 7/12ème de la somme qu'elle doit absolument pouvoir vous JUSTIFIER en vous donnant la copie de la partie de son avis d'imposition où est indiqué cette taxe.
Pour 2012, vous devrez donc régler l'année entière, toujours sur présentation du justificatif.
Cordialement.
La Taxe Ordure ménagère est impôt qui est payé par le propriétaire, et qu'elle est en droit de vous répercuter pour la période de votre location. (Par année civile)
Concernant l'année 2011, vous lui devez donc 7/12ème de la somme qu'elle doit absolument pouvoir vous JUSTIFIER en vous donnant la copie de la partie de son avis d'imposition où est indiqué cette taxe.
Pour 2012, vous devrez donc régler l'année entière, toujours sur présentation du justificatif.
Cordialement.
PrLayton
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11 févr. 2012 à 20:27
11 févr. 2012 à 20:27
Bonsoir
Ce qu'à mentionné ASILLY est tout à fait exact sauf sur un point : la copie de la TF n'est pas toujours assez précise ni fiable.
Demandez plutôt au service des impôts qui a calculé la Taxe de vous donner le chiffre exact !
Ce qu'à mentionné ASILLY est tout à fait exact sauf sur un point : la copie de la TF n'est pas toujours assez précise ni fiable.
Demandez plutôt au service des impôts qui a calculé la Taxe de vous donner le chiffre exact !
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