ESFP
Résolu
rara1956
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rara1956 Messages postés 112 Statut Membre -
rara1956 Messages postés 112 Statut Membre -
Bonjour,
j ai recu, une lettre recommandée, pour un controle esfp, je m y suis rendu au rendez vous le 06/02/2012, et le verificateur me reproche d avoir 2 voitures, et il m a demander de lui fournir dans un premier temps tout mes relevées bancaires et ceux pour la periode de 2009 et 2010.
quelqu un pourrais t il me renseignée, que va t il se passer par la suite?
si une personne a eu deja ce genre de controle pourrais t il m eclairée comment cela s es terminer?
je vous en remerci par avance.
cordialement.
j ai recu, une lettre recommandée, pour un controle esfp, je m y suis rendu au rendez vous le 06/02/2012, et le verificateur me reproche d avoir 2 voitures, et il m a demander de lui fournir dans un premier temps tout mes relevées bancaires et ceux pour la periode de 2009 et 2010.
quelqu un pourrais t il me renseignée, que va t il se passer par la suite?
si une personne a eu deja ce genre de controle pourrais t il m eclairée comment cela s es terminer?
je vous en remerci par avance.
cordialement.
23 réponses
"le verificateur me reproche d avoir 2 voitures"
Vous avez expliqué que pour l'une d'entre elle c'est un tiers qui l'a payé et pour la seconde quand est-il ?
Le contribuable faisant l'objet de ce type decontrôle n'encourt donc aucune sanction en s'abstenant de se rendre aux convocations de l'administration ou de fournir les documents personnels demandés, mais ce n'est pas souvent la meilleure stratégie.
Si vous avez sous-estimé vos revenus déclarés par rapport aux revenus réels , l'estimation du montant de redressement fiscal sur 2 années est assez facile a cerner
Le livre des procédures fiscales permet en effet à votre vérificateur de vous taxer sur l'ensemble des crédits bancaires qui demeurent inexpliqués ou non justifiés et de les rajouter à vos revenus déclarés.
On appelle ces montants rappelés résultant des crédits bancaires non justifiés, les revenus non dénommés ou bien encore les revenus d'origine indéterminée.
Ils sont en effet rattachés à vos autres revenus mais sans qu'une catégorie de revenus ne leur soit affectée.
La préparation de la réponse à la demande de justifications est donc importante car elle va donner une orientation à l'issue de la procédure de vérification dans son ensemble.
Si les pièces apportées et les justifications données sont d'un point suffisant et ciblent exactement la réponse la plus efficace, le rappel ne sera pas effectué.
Si au contraire les pièces fournies ne répondent pas aux règles de la procédure écrite, le vérificateur se dirigera vers un redressement.
Compte tenu du volume d'information à fournir, le délai de réponse de deux mois est relativement court et les premiers justificatifs devront être préparés dès le déclenchement de la procédure et l'analyse du dossier.
Il faut procéder à une réponse adéquate pour chaque somme figurant dans la demande de justifications.
A défaut une mise en demeure d'avoir à compléter la réponse pourra être adressée par le vérificateur.
Pour le moment vous faites le choix de ne pas prendre un Avocat fiscaliste, pas sûr que ce soit le bon
Bon courage
Vous avez expliqué que pour l'une d'entre elle c'est un tiers qui l'a payé et pour la seconde quand est-il ?
Le contribuable faisant l'objet de ce type decontrôle n'encourt donc aucune sanction en s'abstenant de se rendre aux convocations de l'administration ou de fournir les documents personnels demandés, mais ce n'est pas souvent la meilleure stratégie.
Si vous avez sous-estimé vos revenus déclarés par rapport aux revenus réels , l'estimation du montant de redressement fiscal sur 2 années est assez facile a cerner
Le livre des procédures fiscales permet en effet à votre vérificateur de vous taxer sur l'ensemble des crédits bancaires qui demeurent inexpliqués ou non justifiés et de les rajouter à vos revenus déclarés.
On appelle ces montants rappelés résultant des crédits bancaires non justifiés, les revenus non dénommés ou bien encore les revenus d'origine indéterminée.
Ils sont en effet rattachés à vos autres revenus mais sans qu'une catégorie de revenus ne leur soit affectée.
La préparation de la réponse à la demande de justifications est donc importante car elle va donner une orientation à l'issue de la procédure de vérification dans son ensemble.
Si les pièces apportées et les justifications données sont d'un point suffisant et ciblent exactement la réponse la plus efficace, le rappel ne sera pas effectué.
Si au contraire les pièces fournies ne répondent pas aux règles de la procédure écrite, le vérificateur se dirigera vers un redressement.
Compte tenu du volume d'information à fournir, le délai de réponse de deux mois est relativement court et les premiers justificatifs devront être préparés dès le déclenchement de la procédure et l'analyse du dossier.
Il faut procéder à une réponse adéquate pour chaque somme figurant dans la demande de justifications.
A défaut une mise en demeure d'avoir à compléter la réponse pourra être adressée par le vérificateur.
Pour le moment vous faites le choix de ne pas prendre un Avocat fiscaliste, pas sûr que ce soit le bon
Bon courage
bonjour
je vous remercis pour votre reponse, c est gentil de votre part, et bien non mes revenus ne depasse pas le double de ce que j ai declarer aux impots, le verificateur m a demander tout mes relevées bancaires pour le controle, bien sur que cela va etre longt, il m a dis que ca peux trainer pendant une année et moins s il ne trouve aucune annomalies sur les comptes bancaires, mais franchement c est ta vie priver qu ils mettent a nu et tout ca n es pas normal, sur les relevées bancaires les impots voyent ou tu fait tes courses ou tu part en vacances, ce que tu mange, ce que tu bois, et ou tu va, alors que les grosses fortune ne sont jamais inquietées, c est toujours les travailleurs et les honetes personnes qui sont embetées.
je vous tiens au courant de la suite si cela peux aider quelq un dans l avenir.
cordialement
je vous remercis pour votre reponse, c est gentil de votre part, et bien non mes revenus ne depasse pas le double de ce que j ai declarer aux impots, le verificateur m a demander tout mes relevées bancaires pour le controle, bien sur que cela va etre longt, il m a dis que ca peux trainer pendant une année et moins s il ne trouve aucune annomalies sur les comptes bancaires, mais franchement c est ta vie priver qu ils mettent a nu et tout ca n es pas normal, sur les relevées bancaires les impots voyent ou tu fait tes courses ou tu part en vacances, ce que tu mange, ce que tu bois, et ou tu va, alors que les grosses fortune ne sont jamais inquietées, c est toujours les travailleurs et les honetes personnes qui sont embetées.
je vous tiens au courant de la suite si cela peux aider quelq un dans l avenir.
cordialement
C'est une procédure de controle fiscale exceptionnelle, le fisc l'a déclenché à la suite de discordances sérieuses entre vos revenus déclarés et réels.
Différents motifs peuvent déclencher le contrôle. C'est un contrôle particulièrement inquisitorial
Vous êtes tenus de communiquer tous vos relevés de tous vos comptes en banque , le fisc a déjà la copie via les banques avce son droit de communication.
Si vous avez négligé vos obligations déclaratives, cette vérification fiscale personnelle va permettre à l'Inspecteur de procéder à une reconstitution de vos revenus qui auraient dû être déclarés.
Ensuite, au cas où vous disposez d'un compte bancaire ouvert à l'étranger, les relevés de celui-ci doivent également être fournis.
Bien sûr, vous pouvez parier sur le fait que l'Inspecteur n'a pas connaissance des références de ce compte, mais cela relève véritablement de la roulette russe ... car vous risquez de vous voir imposer sur la totalité des sommes enregistrées sur ce compte occulte, avec "en prime" des majorations fiscales particulièrement "salées".
Prenez contact avec une avocat fiscaliste.
Cordialement
Différents motifs peuvent déclencher le contrôle. C'est un contrôle particulièrement inquisitorial
Vous êtes tenus de communiquer tous vos relevés de tous vos comptes en banque , le fisc a déjà la copie via les banques avce son droit de communication.
Si vous avez négligé vos obligations déclaratives, cette vérification fiscale personnelle va permettre à l'Inspecteur de procéder à une reconstitution de vos revenus qui auraient dû être déclarés.
Ensuite, au cas où vous disposez d'un compte bancaire ouvert à l'étranger, les relevés de celui-ci doivent également être fournis.
Bien sûr, vous pouvez parier sur le fait que l'Inspecteur n'a pas connaissance des références de ce compte, mais cela relève véritablement de la roulette russe ... car vous risquez de vous voir imposer sur la totalité des sommes enregistrées sur ce compte occulte, avec "en prime" des majorations fiscales particulièrement "salées".
Prenez contact avec une avocat fiscaliste.
Cordialement
bonjour lucini
mais a part nos revenus mon epouse et moi, on a pas de compte a l etranger, a part les comptes en france, de plus je ne vois pas l utilitée de prendre un avocat fiscaliste ou autre, tout mes comptes sont clair.
cordialement
mais a part nos revenus mon epouse et moi, on a pas de compte a l etranger, a part les comptes en france, de plus je ne vois pas l utilitée de prendre un avocat fiscaliste ou autre, tout mes comptes sont clair.
cordialement
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L'administration fiscale a déclenchée cette procédure à partir de pré-controle sur vos revenus et votre patrimoine donc elle a déjà une idée de réaliser des redressements car elle a détectée des incohérences sur vos revenus et votre train de vie.
l'ESFP n'est que pour les mettre en forme.
Ne pas pendre un avocat c'est votre choix vous verrez bien à la fin
l'ESFP n'est que pour les mettre en forme.
Ne pas pendre un avocat c'est votre choix vous verrez bien à la fin
bonjour lucini
c est bien ca que l on me reproche, mes revenus par rapport a mon train de vie, un vehicule a ete acheter, mon fils la payer integralement avec son argent, cheque de banque a l appui, mais par contre la carte grise a ete etablie a nos deux noms, c est ca que l administration fiscale me reproche, d ou le ESFP?
comment faire pour leur prouver que ce n es pas moi qui es payer ce vehicule?
et que la carte grise ete a nos deux noms pour que mon fils ne paye pas plein pot l assurance de ce vehicule?
par ailleurs le verificateur m a bien dis lors du premier RDV que le certificat d immatriculation es un document de circulation et non un certificat de proprietée et que le proprietaire du vehicule c est celui qui la payer.
cordialement merci
c est bien ca que l on me reproche, mes revenus par rapport a mon train de vie, un vehicule a ete acheter, mon fils la payer integralement avec son argent, cheque de banque a l appui, mais par contre la carte grise a ete etablie a nos deux noms, c est ca que l administration fiscale me reproche, d ou le ESFP?
comment faire pour leur prouver que ce n es pas moi qui es payer ce vehicule?
et que la carte grise ete a nos deux noms pour que mon fils ne paye pas plein pot l assurance de ce vehicule?
par ailleurs le verificateur m a bien dis lors du premier RDV que le certificat d immatriculation es un document de circulation et non un certificat de proprietée et que le proprietaire du vehicule c est celui qui la payer.
cordialement merci
"comment faire pour leur prouver que ce n es pas moi qui es payer ce vehicule?"
Vous indiquez vous-même la réponse
"mon fils la payer integralement avec son argent, cheque de banque a l appui"
demandé la copie du chèque à la banque avec la copie du relevé de banque du compte bancaire sur lequel le chèque a été débité.
Le commentaire de l'inspecteur sur la carte grise est exacte.
Le problème de la voiture est une chose , l'administration fiscale a peut être autre chose dans son dossier constitué sur vous avant ce contrôle,
Vous indiquez vous-même la réponse
"mon fils la payer integralement avec son argent, cheque de banque a l appui"
demandé la copie du chèque à la banque avec la copie du relevé de banque du compte bancaire sur lequel le chèque a été débité.
Le commentaire de l'inspecteur sur la carte grise est exacte.
Le problème de la voiture est une chose , l'administration fiscale a peut être autre chose dans son dossier constitué sur vous avant ce contrôle,
bonsoir lucini
merci pour ton information, oui bien sur que j ai la copie du cheque de banque et le relevé, prouvant l achat de ce vehicule,quand j ai eu RDV avec le verificateur il ne m a parler que de vehicule et rien d autres, je n es rien a me reprocher tout les documents qu il me demandera je le lui fournirai sans probleme, tu sais quand on recois un ESFP on ne reflechi plus de la meme maniere,l avenir me dira ou le verificateur veux en venir, de toute maniere je reste en contact avec le site apres chaque RDV avec le controleur.
merci c est sympa de votre part pour les infos.
cordialement
merci pour ton information, oui bien sur que j ai la copie du cheque de banque et le relevé, prouvant l achat de ce vehicule,quand j ai eu RDV avec le verificateur il ne m a parler que de vehicule et rien d autres, je n es rien a me reprocher tout les documents qu il me demandera je le lui fournirai sans probleme, tu sais quand on recois un ESFP on ne reflechi plus de la meme maniere,l avenir me dira ou le verificateur veux en venir, de toute maniere je reste en contact avec le site apres chaque RDV avec le controleur.
merci c est sympa de votre part pour les infos.
cordialement
Il n'y a qu'entre 4000 et 5000 ESFP par an. C'est une procédure lourde que l'administration n'engage pas à la légère. Ils ne viennent pas simplement pour cette histoire de véhicule.
Ils ont forcément une autre idée derrière la tête. En ce moment, la DNVSF (direction spécialisée qui réalise principalement des ESFP) s'intéresse particulièrement aux joueurs de poker.
Petite précision: vous n'avez aucune obligation de communiquer vos comptes bancaires. Cela permet parfois de gagner un peu de temps mais si le fisc les obtient assez rapidement auprès de la banque.
Ils ont forcément une autre idée derrière la tête. En ce moment, la DNVSF (direction spécialisée qui réalise principalement des ESFP) s'intéresse particulièrement aux joueurs de poker.
Petite précision: vous n'avez aucune obligation de communiquer vos comptes bancaires. Cela permet parfois de gagner un peu de temps mais si le fisc les obtient assez rapidement auprès de la banque.
bonsoir jtbb
oui effectivement il y a environ 5000 controle ESFP par an, et le verificateur m a parler de voiture et rien d autre, de toute maniere je ne joue ni au poker ni a autres chose, et les revenus que l on gagne, c est a la sueur de notre front, rien a se reprocher.
merci pour tes infos.
cordialement
oui effectivement il y a environ 5000 controle ESFP par an, et le verificateur m a parler de voiture et rien d autre, de toute maniere je ne joue ni au poker ni a autres chose, et les revenus que l on gagne, c est a la sueur de notre front, rien a se reprocher.
merci pour tes infos.
cordialement
Un inspecteur ne dévoile jamais en cours de procédure ses conclusions ce n'est qu'à la fin du contrôle.
La bonne stratégie c'est de fournir les infos pas de les cacher.
Il va vérifier la cohérence des revenus déclarés avec les revenus encaissés sur vos comptes bancaires et votre train de vue et l'avolution de votre patrimoine.
Le problème du paiement de la voiture par un tiers demeure facilement prouvable.
Si vous êtes en mesure de préseter les preuves ce n'est pas ce point qui fera l'objet d'un redressement.
Vous verrez bien au terme du contrôle.
La bonne stratégie c'est de fournir les infos pas de les cacher.
Il va vérifier la cohérence des revenus déclarés avec les revenus encaissés sur vos comptes bancaires et votre train de vue et l'avolution de votre patrimoine.
Le problème du paiement de la voiture par un tiers demeure facilement prouvable.
Si vous êtes en mesure de préseter les preuves ce n'est pas ce point qui fera l'objet d'un redressement.
Vous verrez bien au terme du contrôle.
Tout dépend des risques...
Il est parfois bien plus intéressant de ne pas fournir d'informations pour gagner du temps et faire prescrire une année. Il y a également des informations à ne pas donner (activité occulte par exemple. L'informationi permettrait au fisc de remonter sur 6 ans et d'appliquer des pénalités de 80%)
Les inspecteurs font régulièrement des points d'étape et annoncent leurs axes de recherches. Ils n'attendent pas la dernière intervention pour dévoiler leurs redressements. J'interviens actuellement dans 5 ou 6 ESFP et je connais dans chaque dossier les redressements que le vérificateur envisage de notifier.
Il est parfois bien plus intéressant de ne pas fournir d'informations pour gagner du temps et faire prescrire une année. Il y a également des informations à ne pas donner (activité occulte par exemple. L'informationi permettrait au fisc de remonter sur 6 ans et d'appliquer des pénalités de 80%)
Les inspecteurs font régulièrement des points d'étape et annoncent leurs axes de recherches. Ils n'attendent pas la dernière intervention pour dévoiler leurs redressements. J'interviens actuellement dans 5 ou 6 ESFP et je connais dans chaque dossier les redressements que le vérificateur envisage de notifier.
moi j ai deja fournis les informations que le verificateur m a demander et ceux sans aucun probleme car je n es rien a cacher, et pour ce qui es l inspecteur m a dis des le depart pourquoi ce ESFP: REVENUS PAR RAPPORT AU TRAIN DE VIE: normal qu il y a une incoherence entre ceux que j ai declarer aux impots et l achat du vehicule que mon fils a payée, d ou le controle.
JTBB: etes vous avocat fiscaliste?
cordialement
JTBB: etes vous avocat fiscaliste?
cordialement
oui je suis avocat fiscaliste.
La taxation sur le train de vie est une procédure qui n'est presque jamais utilisée.
Dans le cadre d'un ESFP l'administration n'a pas à vous interroger sur les débits figurant sur votre compte. Puisqu'ils ont l'air de s'intéresser à votre train de vie, ne donnez pas d'infos sur vos dépenses.
Quel est le service qui vous contôle? Direction départementale, direction régionale ou DNVSF?
La taxation sur le train de vie est une procédure qui n'est presque jamais utilisée.
Dans le cadre d'un ESFP l'administration n'a pas à vous interroger sur les débits figurant sur votre compte. Puisqu'ils ont l'air de s'intéresser à votre train de vie, ne donnez pas d'infos sur vos dépenses.
Quel est le service qui vous contôle? Direction départementale, direction régionale ou DNVSF?
bonjour
tout d abord je te remerci, pour ces conseils
je n es pas donnée d infos sur mes depenses mais j aai deja donnée mes relevées bancaire
le service qui me controle: c est la DGFP (direction generale des finances publiques)
je n es pas pris d avocat, car je n es vraiment rien a me reprocher.
cordialement
tout d abord je te remerci, pour ces conseils
je n es pas donnée d infos sur mes depenses mais j aai deja donnée mes relevées bancaire
le service qui me controle: c est la DGFP (direction generale des finances publiques)
je n es pas pris d avocat, car je n es vraiment rien a me reprocher.
cordialement
Oui je suis avocat fiscaliste.
La procédure qui permet de taxer selon le train de vie n'est presque jamais utilisée. Je pense qu'ils se casseront les dents sur votre dossier s'ils veulent aller sur ce terrain.
Si c'est une brigade départementale qui réalise votre ESFP, c'est plutôt une bonne nouvelle. Cela signifie que les enjeux sont limités. De plus, en général, les vérificateurs de ces directions maitrisent mal l'ESFP.
La procédure qui permet de taxer selon le train de vie n'est presque jamais utilisée. Je pense qu'ils se casseront les dents sur votre dossier s'ils veulent aller sur ce terrain.
Si c'est une brigade départementale qui réalise votre ESFP, c'est plutôt une bonne nouvelle. Cela signifie que les enjeux sont limités. De plus, en général, les vérificateurs de ces directions maitrisent mal l'ESFP.
bonjour jtbb
oui la prcedure et faites par un verificateur des impots, et de mon cotée je tiens a leur disposition tout les elements de train de vie, et lors du premier RDV le verificateur m a dis que cela va durer maximum 1 an et je pense que votre dossier ne va pas durer autant a voir??
je te tiens au courant de la suite et je te remercie pour tes conseils.
si tu en a d autres je suis preneur.
cordialement
oui la prcedure et faites par un verificateur des impots, et de mon cotée je tiens a leur disposition tout les elements de train de vie, et lors du premier RDV le verificateur m a dis que cela va durer maximum 1 an et je pense que votre dossier ne va pas durer autant a voir??
je te tiens au courant de la suite et je te remercie pour tes conseils.
si tu en a d autres je suis preneur.
cordialement
"le verificateur me reproche d avoir 2 voitures"
Quel genre de voiture ? petite berline, voiture de sport, ou luxe ?
Percevez-vous une partie de vos revenus en espèce ?
Quel régime fiscal ?
Quel genre de voiture ? petite berline, voiture de sport, ou luxe ?
Percevez-vous une partie de vos revenus en espèce ?
Quel régime fiscal ?
les voitures une audi tt qui avais 4 ans d age et qui a ete revendu en 2010
et une mercedes classe c qui a 5 ans d age
je ne percois aucunrevenus en especes, les salaires sont virées tout les mois sur le compte.
regime fiscal: normal comme tout francais, ce que l on declare tout les ans, suite aux salaires que l on percois.
cordialement
et une mercedes classe c qui a 5 ans d age
je ne percois aucunrevenus en especes, les salaires sont virées tout les mois sur le compte.
regime fiscal: normal comme tout francais, ce que l on declare tout les ans, suite aux salaires que l on percois.
cordialement
Alors votre inspecteur devrait normalement faire assez vite le tour de votre dossier.
A vous de le convaincre que les revenus de MR et Madame encaissés sur vos comptes bancaires chaque année civile correspondent aux revenus déclarés.
En cas de différence la conclusion sera facile.
Cordialement
A vous de le convaincre que les revenus de MR et Madame encaissés sur vos comptes bancaires chaque année civile correspondent aux revenus déclarés.
En cas de différence la conclusion sera facile.
Cordialement
Etonnant...Quand le fisc lance une vérification, c'est que les inspecteurs ont l'espoir de récupérer quelques dizaines de milliers d'€.
Dans votre situation, on ne voit pas trop ce qu'ils peuvent faire.
S'ils n'ont pas la "règle du double" ils ne pourront même pas pas vous interroger sur les sommes encaissées.
Vous pouvez avoir quelques infos sur l'ESFP sur www.esfp.fr
Dans votre situation, on ne voit pas trop ce qu'ils peuvent faire.
S'ils n'ont pas la "règle du double" ils ne pourront même pas pas vous interroger sur les sommes encaissées.
Vous pouvez avoir quelques infos sur l'ESFP sur www.esfp.fr
Bonjour,
En pratique, la règle du double, c?est le constat de crédits deux fois plus importants pour une année donnée que les revenus annuels déclarés qui sert de critère (règle du " double " ), ce n'est pas une obligation pour lancer un ESFP.
Si ce contrôle fiscal ne permet pas d'atteindre cette règle tant mieux pour vous.
Pour le moment, vous ne connaissez pas les informations réunies par l'Administration fiscale avant le choix de mettre en oeuvre l'ESFP.
L'administration peut déclencher un « examen contradictoire de la situation fiscale des personnes physiques » pour contrôler la cohérence entre les revenus déclarés et la situation patrimoniale, la situation de trésorerie et les éléments du train de vie des membres du foyer fiscal.
Cela sous-entend que le fisc s'interroge sérieusement sur la sincérité de vos déclarations.
Votre situation fiscale de salariés est très simple.
L'administration fiscale dispose dans son dossier au minimum
- d'une part les revenus imposables déclarés par l'employeur de Mr et MR dont vous avez eu une copie
- et d'autre part de vos déclarations fiscales que vous avez signées sur lesquels l'impôt a été calculé et mis en recouvrement.
Ces revenus imposables à déclarer sont en cohérence avec vos salaires nets versés.
Attention le revenu imposable d'un salarié est un peu supérieur au net encaissé (toutes les déductions du bulletin de paie ne sont pas déductibles)
Si vos déclarations fiscales adressées à votre Centre des Impôts ne sont pas cohérentes avec le montant imposable déclaré par chaque employeur vous n'échapperez pas à un redressement
A partir de vos comptes bancaires, votre Inspecteur va vérifier que toutes les sommes figurant au crédit de vos comptes bancaires ont été déclarées pour chaque année civile et le cas échéant il va estimer des sommes encaissées qui n'auraient pas été indiquée dans votre déclaration fiscale.
Un examen de la cohérence entre le patrimoine et les revenus est aussi souvent réalisé.
Vous indiquez que vous n'avez rien a vous reprocher , alors comme le débat est contradictoire, démontrez à votre Inspecteur que vos revenus perçus sur votre compte bancaire correspondent à vos déclarations c'est ultra simple
Si certains des crédits concernés se rapportent à des revenus à caractère imposable, non déclarés, votre Inspecteur vous adressera une proposition de rectification pour redresser au titre des années en cause, les bases d'imposition résultant des rehaussements catégoriels, au regard par exemple des Traitements et salaires
Au cas où l'analyse de la totalité des mouvements financiers ne révèle aucun revenu non déclaré, le fisc a l'obligation d'adresser un avis d'absence de rectification.
Recourir à l'assistance d'un avocat représente une charge mais il peut aussi utilement vous aider à défendre vos droits.
Un citoyen seul face au fisc la partie n'est pas équilibrée, à vous de réflechir
Cordialement
En pratique, la règle du double, c?est le constat de crédits deux fois plus importants pour une année donnée que les revenus annuels déclarés qui sert de critère (règle du " double " ), ce n'est pas une obligation pour lancer un ESFP.
Si ce contrôle fiscal ne permet pas d'atteindre cette règle tant mieux pour vous.
Pour le moment, vous ne connaissez pas les informations réunies par l'Administration fiscale avant le choix de mettre en oeuvre l'ESFP.
L'administration peut déclencher un « examen contradictoire de la situation fiscale des personnes physiques » pour contrôler la cohérence entre les revenus déclarés et la situation patrimoniale, la situation de trésorerie et les éléments du train de vie des membres du foyer fiscal.
Cela sous-entend que le fisc s'interroge sérieusement sur la sincérité de vos déclarations.
Votre situation fiscale de salariés est très simple.
L'administration fiscale dispose dans son dossier au minimum
- d'une part les revenus imposables déclarés par l'employeur de Mr et MR dont vous avez eu une copie
- et d'autre part de vos déclarations fiscales que vous avez signées sur lesquels l'impôt a été calculé et mis en recouvrement.
Ces revenus imposables à déclarer sont en cohérence avec vos salaires nets versés.
Attention le revenu imposable d'un salarié est un peu supérieur au net encaissé (toutes les déductions du bulletin de paie ne sont pas déductibles)
Si vos déclarations fiscales adressées à votre Centre des Impôts ne sont pas cohérentes avec le montant imposable déclaré par chaque employeur vous n'échapperez pas à un redressement
A partir de vos comptes bancaires, votre Inspecteur va vérifier que toutes les sommes figurant au crédit de vos comptes bancaires ont été déclarées pour chaque année civile et le cas échéant il va estimer des sommes encaissées qui n'auraient pas été indiquée dans votre déclaration fiscale.
Un examen de la cohérence entre le patrimoine et les revenus est aussi souvent réalisé.
Vous indiquez que vous n'avez rien a vous reprocher , alors comme le débat est contradictoire, démontrez à votre Inspecteur que vos revenus perçus sur votre compte bancaire correspondent à vos déclarations c'est ultra simple
Si certains des crédits concernés se rapportent à des revenus à caractère imposable, non déclarés, votre Inspecteur vous adressera une proposition de rectification pour redresser au titre des années en cause, les bases d'imposition résultant des rehaussements catégoriels, au regard par exemple des Traitements et salaires
Au cas où l'analyse de la totalité des mouvements financiers ne révèle aucun revenu non déclaré, le fisc a l'obligation d'adresser un avis d'absence de rectification.
Recourir à l'assistance d'un avocat représente une charge mais il peut aussi utilement vous aider à défendre vos droits.
Un citoyen seul face au fisc la partie n'est pas équilibrée, à vous de réflechir
Cordialement
Oui mais c'est plus compliqué pour lui.
Il ne peut pas vous interroger sur les crédits bancaires au travers d'une procédure contraignante (demande d'éclaircissement ou de justification).
Il ne peut pas vous interroger sur les crédits bancaires au travers d'une procédure contraignante (demande d'éclaircissement ou de justification).
bonjour jtbb
merci a toi pour ta reponse, car sur mon compte il y a des sommes,de participations que je peux debloquer tout les ans et qui ne sont pas a declarer aux impots, d ou ma question?
merci encore a vous tous et je reviendrai souvent sur le site, des que j ai des nouvelles de mon verificateur.
Cordialement
merci a toi pour ta reponse, car sur mon compte il y a des sommes,de participations que je peux debloquer tout les ans et qui ne sont pas a declarer aux impots, d ou ma question?
merci encore a vous tous et je reviendrai souvent sur le site, des que j ai des nouvelles de mon verificateur.
Cordialement
"<gras>si le vérificateur ne trouve pas le double de ce que j ai déclaré a t il le droit de me faire une modification de mes impôts"
Oui une rectification des revenus déclarés par l'inspecteur est possible
Le déblocage de participation des salariés dans certains cas ne sont pas imposables, pour ne pas être imposables il faut remplir les conditions prévues par la loi
Oui une rectification des revenus déclarés par l'inspecteur est possible
Le déblocage de participation des salariés dans certains cas ne sont pas imposables, pour ne pas être imposables il faut remplir les conditions prévues par la loi
la participation des salariés est exonérée si blocage pendant 5 ans
Dans ce cas, fournir au vérificateur les justificatifs d'attribution et de date de déblocage
Les sommes sont également exonérées d'impôt et de cotisations dans les cas prévus de déblocage anticipé.
Dans ce cas, fournir au vérificateur les justificatifs d'attribution et de date de déblocage
Les sommes sont également exonérées d'impôt et de cotisations dans les cas prévus de déblocage anticipé.
bonjour lucini
merci pour ces precieux conseils, je suis entrain de preparer cess fameux papiers
car j en suis sur que le verificateur va me les demander, marre de tout ces papiers
l administration ne laisse pas les gents tranquille toujours entrain de chercher des
poux, merci encore une fois
cordialement.
merci pour ces precieux conseils, je suis entrain de preparer cess fameux papiers
car j en suis sur que le verificateur va me les demander, marre de tout ces papiers
l administration ne laisse pas les gents tranquille toujours entrain de chercher des
poux, merci encore une fois
cordialement.
inspectoooor
je n es pas dis le contraire, mais embeter les honnetes gents qui vivent que du fruit de leur travail, c est un peux exagerée tout de meme surtout le perte de temps et tout les papiers qu ils faut fournir, sinon je suis pour les controles surtout pour les personnes qui ne declarent pas leurs impots car comme tu le sais aussi bien que moi les impots doivent etre equitable
cordialement
je n es pas dis le contraire, mais embeter les honnetes gents qui vivent que du fruit de leur travail, c est un peux exagerée tout de meme surtout le perte de temps et tout les papiers qu ils faut fournir, sinon je suis pour les controles surtout pour les personnes qui ne declarent pas leurs impots car comme tu le sais aussi bien que moi les impots doivent etre equitable
cordialement
C'est la procédure habituelle. Il vous convoque pour un entretien où il va vous exposer ses interrogations ou ses conclusions.
Vous allez sans doute échapper à la demande d'éclaircissements ou de justifications (imprimé 2172). S'il y avait eu un problème par rapport à la règle du double, le vérificateur vous aurait interrogé avant.
Vous allez sans doute échapper à la demande d'éclaircissements ou de justifications (imprimé 2172). S'il y avait eu un problème par rapport à la règle du double, le vérificateur vous aurait interrogé avant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui le verificateur me parle au debut de 3 voitures alors qu il n y en a que deux,il me dis controle sur votre patrimoine, je suis tomber des nues, je n es jamais penser qu un vehicule a moteur ete un patrimoine?
le verificateur me controle sur les années 2009 et 2010, le premier vehicule a ete acheter en juin 2008 que je possede toujours actuellement,cette premeire voiture a ete payé par moi et mon epouse bien sur cheque de banque a l appui, le 2eme vehicule a ete acheter en mai 2009 et a ete revendu en juin 2010.
tout les credits bancaires sur les comptes sont justifiées, soit ils ont ete effectuer par virement ou par cheques aucune somme en especes n a ete deposer sur les comptes.
par ailleurs sur le compte bancaires les sommes d argent rentrée sont des economies anterieur a 2009 et 2010, je te remerci encore une fois.
cordialement