ESFPRésolu

Question

Bonjour, 
j ai recu, une lettre recommandée, pour un controle esfp, je m y suis rendu au rendez vous le 06/02/2012, et le verificateur me reproche d avoir 2 voitures, et il m a demander de lui fournir dans un premier temps tout mes relevées bancaires et ceux pour la periode de 2009 et 2010.
quelqu un pourrais t il me renseignée, que va t il se passer par la suite?
si une personne a eu deja ce genre de controle pourrais t il m eclairée comment cela s es terminer?
je vous en remerci par avance.
cordialement.

rara1956 · Answer

bonjour
je vous remercis pour votre reponse, c est gentil de votre part, et bien non mes revenus ne depasse pas le double de ce que j ai declarer aux impots, le verificateur m a demander tout mes relevées bancaires pour le controle, bien sur que cela va etre longt, il m a dis que ca peux trainer pendant une année et moins s il ne trouve aucune annomalies sur les comptes bancaires, mais franchement c est ta vie priver qu ils mettent a nu et tout ca n es pas normal, sur les relevées bancaires les impots voyent ou tu fait tes courses ou tu part en vacances, ce que tu mange, ce que tu bois, et ou tu va, alors que les grosses fortune ne sont jamais inquietées, c est toujours les travailleurs et les honetes personnes qui sont embetées.
je vous tiens au courant de la suite si cela peux aider quelq un dans l avenir.
cordialement

lucini · Answer

C'est une procédure de controle fiscale exceptionnelle, le fisc l'a déclenché à la suite de discordances sérieuses entre vos revenus déclarés et réels.
Différents motifs peuvent déclencher le contrôle. C'est un contrôle particulièrement inquisitorial

Vous êtes tenus de communiquer tous vos relevés de tous vos comptes en banque , le fisc a déjà la copie via les banques avce son droit de communication.

Si vous avez négligé vos obligations déclaratives, cette vérification fiscale personnelle va permettre à l'Inspecteur de procéder à une reconstitution de vos revenus qui auraient dû être déclarés.

Ensuite, au cas où vous disposez d'un compte bancaire ouvert à l'étranger, les relevés de celui-ci doivent également être fournis. 

Bien sûr, vous pouvez parier sur le fait que l'Inspecteur n'a pas connaissance des références de ce compte, mais cela relève véritablement de la roulette russe ... car vous risquez de vous voir imposer sur la totalité des sommes enregistrées sur ce compte occulte, avec "en prime" des majorations fiscales particulièrement "salées".

Prenez contact avec une avocat fiscaliste.

Cordialement

rara1956 · Answer

bonjour lucini
mais a part nos revenus mon epouse et moi, on a pas de compte a l etranger, a part les comptes en france, de plus je ne vois pas l utilitée de prendre un avocat fiscaliste ou autre, tout mes comptes sont clair.
cordialement

lucini · Answer

L'administration fiscale a déclenchée cette procédure à partir de pré-controle sur vos revenus et votre patrimoine donc elle a déjà une idée de réaliser des redressements  car elle a détectée des incohérences  sur vos revenus et votre train de vie.

l'ESFP n'est que pour les mettre en forme.

Ne pas pendre un avocat c'est votre choix vous verrez bien à la fin

lucini · Answer

"comment faire pour leur prouver que ce n es pas moi qui es payer ce vehicule?" 


Vous indiquez vous-même la réponse

"mon fils la payer integralement avec son argent, cheque de banque a l appui"

demandé la copie du chèque à la banque avec la copie du relevé de banque du compte bancaire sur lequel le chèque a été débité.

Le commentaire de l'inspecteur sur la carte grise est exacte.

Le problème de la voiture est une chose , l'administration fiscale a peut être autre chose dans son dossier constitué sur vous avant ce contrôle,

jtbb · Answer

Il n'y a qu'entre 4000 et 5000 ESFP par an. C'est une procédure lourde que l'administration n'engage pas à la légère. Ils ne viennent pas simplement pour cette histoire de véhicule.
Ils ont forcément une autre idée derrière la tête. En ce moment, la DNVSF (direction spécialisée qui réalise principalement des ESFP) s'intéresse particulièrement aux joueurs de poker.
Petite précision: vous n'avez aucune obligation de communiquer vos comptes bancaires. Cela permet parfois de gagner un peu de temps mais si le fisc les obtient assez rapidement auprès de la banque.

lucini · Answer

sur la fourchette du nombre annuelle d'ESTP  sans doute.....  sur 15,7 millions de foyers fiscaux

lucini · Answer

Un inspecteur ne dévoile jamais en cours de procédure ses conclusions ce n'est qu'à la fin du contrôle.

La bonne stratégie c'est de fournir les infos pas de les cacher.

Il va vérifier la cohérence des revenus déclarés avec les revenus encaissés sur vos comptes bancaires et votre train de vue et l'avolution de votre patrimoine.

Le problème du paiement de la voiture par un tiers demeure facilement prouvable.

Si vous êtes en mesure de préseter les preuves ce n'est pas ce point qui fera l'objet d'un redressement.

Vous verrez bien au terme du contrôle.

jtbb · Answer

Tout dépend des risques...

Il est parfois bien plus intéressant de ne pas fournir d'informations pour gagner du temps et faire prescrire une année. Il y a également des informations à ne pas donner (activité occulte par exemple. L'informationi permettrait au fisc de remonter sur 6 ans et d'appliquer des pénalités de 80%)

Les inspecteurs font régulièrement des points d'étape et annoncent leurs axes de recherches. Ils n'attendent pas la dernière intervention pour dévoiler leurs redressements. J'interviens actuellement dans 5 ou  6 ESFP et je connais dans chaque dossier les redressements que le vérificateur envisage de notifier.

jtbb · Answer

oui je suis avocat fiscaliste.

La taxation sur le train de vie est une procédure qui n'est presque jamais utilisée. 

Dans le cadre d'un ESFP l'administration n'a pas à vous interroger sur les débits figurant sur votre compte. Puisqu'ils ont l'air de s'intéresser à votre train de vie, ne donnez pas d'infos sur vos dépenses.

Quel est le service qui vous contôle? Direction départementale, direction régionale ou DNVSF?

lucini · Answer

"le verificateur me reproche d avoir 2 voitures"

Vous avez expliqué que pour l'une d'entre elle c'est un tiers qui l'a payé et pour la seconde quand est-il ?

Le contribuable faisant l'objet de ce type decontrôle n'encourt donc aucune sanction en s'abstenant de se rendre aux convocations de l'administration ou de fournir les documents personnels demandés, mais ce n'est pas souvent la meilleure stratégie.


Si vous avez sous-estimé vos revenus déclarés par rapport aux revenus réels , l'estimation du montant de redressement fiscal sur 2 années est assez facile a cerner
 
Le livre des procédures fiscales permet en effet à votre vérificateur de vous taxer sur l'ensemble des crédits bancaires qui demeurent inexpliqués ou non justifiés et de les rajouter à vos revenus déclarés. 

On appelle ces montants rappelés résultant des crédits bancaires non justifiés, les revenus non dénommés ou bien encore les revenus d'origine indéterminée. 

Ils sont en effet rattachés à vos autres revenus mais sans qu'une catégorie de revenus ne leur soit affectée.
 
La préparation de la réponse à la demande de justifications est donc importante car elle va donner une orientation à l'issue de la procédure de vérification dans son ensemble.

Si les pièces apportées et les justifications données sont d'un point suffisant et ciblent exactement la réponse la plus efficace, le rappel ne sera pas effectué. 

Si au contraire les pièces fournies ne répondent pas aux règles de la procédure écrite, le vérificateur se dirigera vers un redressement.  

Compte tenu du volume d'information à fournir, le délai de réponse de deux mois est relativement court et les premiers justificatifs devront être préparés dès le déclenchement de la procédure et l'analyse du dossier.

Il faut procéder à une réponse adéquate pour chaque somme figurant dans la demande de justifications. 

A défaut une mise en demeure d'avoir à compléter la réponse pourra être adressée par le vérificateur.

Pour le moment vous faites le choix de ne pas prendre un Avocat fiscaliste, pas sûr que ce soit le bon

Bon courage

jtbb · Answer

Oui je suis avocat fiscaliste.

La procédure qui permet de taxer selon le train de vie n'est presque jamais utilisée. Je pense qu'ils se casseront les dents sur votre dossier s'ils veulent aller sur ce terrain.

Si c'est une brigade départementale qui réalise votre ESFP, c'est plutôt une bonne nouvelle. Cela signifie que les enjeux sont limités. De plus, en général, les vérificateurs de ces directions maitrisent mal l'ESFP.

lucini · Answer

"le verificateur me reproche d avoir 2 voitures"

Quel genre de voiture ? petite berline, voiture de  sport, ou luxe ?

Percevez-vous une partie de vos revenus en espèce ?

Quel régime fiscal ?

lucini · Answer

Alors votre inspecteur devrait normalement faire assez vite le tour de votre dossier.

A vous de le convaincre que les revenus de MR et Madame encaissés sur vos comptes bancaires chaque année civile correspondent aux revenus déclarés.

En cas de différence la conclusion sera facile.

Cordialement

jtbb · Answer

Etonnant...Quand le fisc lance une vérification, c'est que les inspecteurs ont l'espoir de récupérer quelques dizaines de milliers d'€. 

Dans votre situation, on ne voit pas trop ce qu'ils peuvent faire.

S'ils n'ont pas la "règle du double" ils ne pourront même pas pas vous interroger sur les sommes encaissées.

Vous pouvez avoir quelques infos sur l'ESFP sur www.esfp.fr

lucini · Answer

Bonjour,

En pratique, la règle du double, c?est le constat de crédits deux fois plus importants pour une année donnée que les revenus annuels déclarés qui sert de critère (règle du " double " ), ce n'est pas une obligation pour lancer un ESFP.

Si ce contrôle fiscal ne permet pas d'atteindre cette règle tant mieux pour vous. 

Pour le moment, vous ne connaissez pas les informations réunies par  l'Administration fiscale avant le choix de mettre en oeuvre l'ESFP.

L'administration peut déclencher un « examen contradictoire de la situation fiscale des personnes physiques »  pour contrôler la cohérence entre les revenus déclarés et la situation patrimoniale, la situation de trésorerie et les éléments du train de vie des membres du foyer fiscal.

Cela sous-entend que le fisc s'interroge sérieusement sur la sincérité de vos déclarations.

Votre situation fiscale de salariés est très simple.

L'administration fiscale dispose dans son dossier au minimum
-  d'une part les revenus imposables déclarés par l'employeur de Mr et MR dont vous avez eu une copie 
- et d'autre part de vos déclarations fiscales que vous avez signées sur lesquels l'impôt a été calculé et mis en recouvrement.

Ces revenus imposables à déclarer sont en cohérence avec vos salaires nets versés.

Attention le revenu imposable d'un salarié est un peu supérieur au net encaissé (toutes les déductions du bulletin de paie ne sont pas déductibles)

Si vos déclarations fiscales adressées à votre Centre des Impôts ne sont pas cohérentes avec le montant imposable déclaré par chaque employeur vous n'échapperez pas à un redressement

A partir de vos comptes bancaires, votre Inspecteur va vérifier que toutes les sommes figurant au crédit de vos comptes bancaires ont été déclarées pour chaque année civile et le cas échéant il va estimer des sommes encaissées qui n'auraient pas été indiquée dans votre déclaration fiscale.

Un examen de la cohérence entre le patrimoine et les revenus est aussi souvent réalisé.

Vous indiquez que vous n'avez rien a vous reprocher , alors comme le débat est contradictoire, démontrez à votre Inspecteur  que vos revenus perçus sur votre compte bancaire correspondent à vos déclarations c'est ultra simple 

Si certains des crédits concernés se rapportent à des revenus à caractère imposable, non déclarés, votre Inspecteur vous adressera une proposition de rectification pour redresser au titre des années en cause, les bases d'imposition résultant des rehaussements catégoriels, au regard par exemple des Traitements et salaires 

Au cas où l'analyse de la totalité des mouvements financiers ne révèle aucun revenu non déclaré, le fisc a l'obligation d'adresser un avis d'absence de rectification.

Recourir  à l'assistance d'un avocat représente une charge mais il peut aussi utilement vous aider à défendre vos droits.

Un citoyen seul face au fisc la partie n'est pas équilibrée, à vous de réflechir

Cordialement

jtbb · Answer

Oui mais c'est plus compliqué pour lui.

Il ne peut pas vous interroger sur les crédits bancaires au travers d'une procédure contraignante (demande d'éclaircissement ou de justification).

lucini · Answer

"<gras>si le vérificateur ne trouve pas le double de ce que j ai déclaré a t il le droit de me faire une modification de mes impôts" 

Oui une rectification des revenus déclarés par l'inspecteur est possible


Le déblocage de participation des salariés dans certains cas ne sont pas imposables, pour ne pas être imposables il faut remplir les conditions prévues par la loi

lucini · Answer

la participation des salariés est exonérée si blocage pendant 5 ans 
 
Dans ce cas, fournir au vérificateur les justificatifs d'attribution et de date de déblocage

Les sommes sont également exonérées d'impôt et de cotisations dans les cas prévus de déblocage anticipé.

jtbb · Answer

C'est la procédure habituelle. Il vous convoque pour un entretien où il va vous exposer ses interrogations ou ses conclusions.

Vous allez sans doute échapper à la demande d'éclaircissements ou de justifications (imprimé 2172). S'il y avait eu un problème par rapport à la règle du double, le vérificateur vous aurait interrogé avant.

ESFP

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