Refus paiement en 6 fois - trésorerie
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couple24
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couple24 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2012 - 8 févr. 2012 à 19:02
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maylin27
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8 févr. 2012 à 13:56
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Bonjour,
je suppose qu'il s'agit de la TH 2011. Etiez vous au RSA durant cette année ?
Cordialement
je suppose qu'il s'agit de la TH 2011. Etiez vous au RSA durant cette année ?
Cordialement
Jennydu88
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8 févr. 2012 à 14:05
8 févr. 2012 à 14:05
Bonjour,
Vous pouvez lire ceci :
Vous pouvez lire ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2555-redevance-tv-2022-montant-exoneration-date-de-paiement/
*guss*
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Modifié par *guss* le 8/02/2012 à 14:10
Modifié par *guss* le 8/02/2012 à 14:10
Bonjour,
RSA et taxe d'habitation
Les bénéficiaires du RSA ne bénéficient pas d'office d'une exonération de la taxe d'habitation ni de la redevance audiovisuelle. Le montant de la taxe d'habitation dépend du montant des revenus, de la composition familiale, et des choix fiscaux des collectivités territoriales. Le plafonnement de la taxe d'habitation est le même que pour les autres contribuables aux faibles revenus.
Il faut savoir que suite à votre demande, vous avez obtenu un dégrèvement (recours gracieux), vous n'entrez pas dans les conditions d'exonérations.
"Nous avons entendue parler que lorsque l'on était dégrèvé de la taxe d'habitation, on est automatiquement dégrever de l'audience de l'audiovisuel. Est-ce vrai ?"
Non !!!!puisqu'il sagit d'un recours gracieux.
... Toujours remercier les messagers auxquels vous auriez besoin ultérieurement d'un service... »
Tom CLANCY
RSA et taxe d'habitation
Les bénéficiaires du RSA ne bénéficient pas d'office d'une exonération de la taxe d'habitation ni de la redevance audiovisuelle. Le montant de la taxe d'habitation dépend du montant des revenus, de la composition familiale, et des choix fiscaux des collectivités territoriales. Le plafonnement de la taxe d'habitation est le même que pour les autres contribuables aux faibles revenus.
Il faut savoir que suite à votre demande, vous avez obtenu un dégrèvement (recours gracieux), vous n'entrez pas dans les conditions d'exonérations.
"Nous avons entendue parler que lorsque l'on était dégrèvé de la taxe d'habitation, on est automatiquement dégrever de l'audience de l'audiovisuel. Est-ce vrai ?"
Non !!!!puisqu'il sagit d'un recours gracieux.
... Toujours remercier les messagers auxquels vous auriez besoin ultérieurement d'un service... »
Tom CLANCY
maylin27
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8 févr. 2012 à 14:11
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merci de tes précisions guss
*guss*
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8 févr. 2012 à 14:13
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Merci du compliment, je m'applique a faire de mon mieux.
maylin27
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8 févr. 2012 à 14:16
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N'en rajoute pas..........(lol)
*guss*
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8 févr. 2012 à 14:24
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Pourquoi c'est vrai !!!!!
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couple24
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8 févr. 2012 à 18:04
8 févr. 2012 à 18:04
Bonjour,
merci de vos messages.
Comme il s'agit d'un dégrèvement total je pense que je pourrais être dégrever.
merci Jennydu88
Je vous tiens au courant.
merci de vos messages.
Comme il s'agit d'un dégrèvement total je pense que je pourrais être dégrever.
merci Jennydu88
Je vous tiens au courant.
*guss*
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8 févr. 2012 à 18:11
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Merci Jenny et les autres alors !!!!!
maylin27
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8 févr. 2012 à 18:28
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merci guuuussssssssss !!!!
couple24
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8 févr. 2012 à 19:02
8 févr. 2012 à 19:02
Relisez car j'ai dit "merci de vos messages" !!!
Cela veux dire à tous !!!
J'ai redit merci à Jennydu88 car elle ma bien compris et m'as donnez un lien qui veux tout dire.
Cela veux dire à tous !!!
J'ai redit merci à Jennydu88 car elle ma bien compris et m'as donnez un lien qui veux tout dire.