Refus paiement en 6 fois - trésorerie
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couple24
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Bonjour,
Nous sommes un couple qui nous sommes malheureusement retrouvée au rsa socle.
Nous avons fait une demande de dégrèvement expliquant notre situation financière concernant la taxe d'habitation et la redevance de l'audiovisuel. Nous avons était dégrèvé de la taxe d'habitation mais pas de la redevance de l'audiovisuel. Nous avons téléphoner au responsable de la trésorerie pour expliquer notre situation et pour demander un échelonnement en 6 fois mais celui-ci à refuser en nous raccrochant au nez. Hé oui... cela existe. On est au rsa et l'on ne peut plus nous exprimer. Bref... on leur à envoyer une lettre recommander avec un chèque d'un premier montant... mais aucune réponse. Le deuxième mois, nous leur avons fait un simple courrier avec un deuxième paiement. Rien ne se passe. au bout d'un mois il encaisse les deux chèques. Nous avons contacté entre temps le médiateur pour ce refus mais celui-ci sans nous demandé quoi que se soit c'est empresser de nous répondre négativement. Nous avons contacté le médiateur principal et attendons la réponse. La trésorerie quand à elle , peut telle prélevé sur notre compte ? Nous avons reçu une lettre de rappel et avons un mois pour payer (+ des frais).
Si le rsa est insaisissable aussi pour eux, peuvent t'il prélever sur l'apl?
Nous avons entendue parler que lorsque l'on était dégrèvé de la taxe d'habitation, on est automatiquement dégrever de l'audience de l'audiovisuel. Est-ce vrai ?
Merci à tous de vos réponses.
Nous sommes un couple qui nous sommes malheureusement retrouvée au rsa socle.
Nous avons fait une demande de dégrèvement expliquant notre situation financière concernant la taxe d'habitation et la redevance de l'audiovisuel. Nous avons était dégrèvé de la taxe d'habitation mais pas de la redevance de l'audiovisuel. Nous avons téléphoner au responsable de la trésorerie pour expliquer notre situation et pour demander un échelonnement en 6 fois mais celui-ci à refuser en nous raccrochant au nez. Hé oui... cela existe. On est au rsa et l'on ne peut plus nous exprimer. Bref... on leur à envoyer une lettre recommander avec un chèque d'un premier montant... mais aucune réponse. Le deuxième mois, nous leur avons fait un simple courrier avec un deuxième paiement. Rien ne se passe. au bout d'un mois il encaisse les deux chèques. Nous avons contacté entre temps le médiateur pour ce refus mais celui-ci sans nous demandé quoi que se soit c'est empresser de nous répondre négativement. Nous avons contacté le médiateur principal et attendons la réponse. La trésorerie quand à elle , peut telle prélevé sur notre compte ? Nous avons reçu une lettre de rappel et avons un mois pour payer (+ des frais).
Si le rsa est insaisissable aussi pour eux, peuvent t'il prélever sur l'apl?
Nous avons entendue parler que lorsque l'on était dégrèvé de la taxe d'habitation, on est automatiquement dégrever de l'audience de l'audiovisuel. Est-ce vrai ?
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6 réponses
Bonjour,
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https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2555-redevance-tv-2022-montant-exoneration-date-de-paiement/
Bonjour,
RSA et taxe d'habitation
Les bénéficiaires du RSA ne bénéficient pas d'office d'une exonération de la taxe d'habitation ni de la redevance audiovisuelle. Le montant de la taxe d'habitation dépend du montant des revenus, de la composition familiale, et des choix fiscaux des collectivités territoriales. Le plafonnement de la taxe d'habitation est le même que pour les autres contribuables aux faibles revenus.
Il faut savoir que suite à votre demande, vous avez obtenu un dégrèvement (recours gracieux), vous n'entrez pas dans les conditions d'exonérations.
"Nous avons entendue parler que lorsque l'on était dégrèvé de la taxe d'habitation, on est automatiquement dégrever de l'audience de l'audiovisuel. Est-ce vrai ?"
Non !!!!puisqu'il sagit d'un recours gracieux.
... Toujours remercier les messagers auxquels vous auriez besoin ultérieurement d'un service... »
Tom CLANCY
RSA et taxe d'habitation
Les bénéficiaires du RSA ne bénéficient pas d'office d'une exonération de la taxe d'habitation ni de la redevance audiovisuelle. Le montant de la taxe d'habitation dépend du montant des revenus, de la composition familiale, et des choix fiscaux des collectivités territoriales. Le plafonnement de la taxe d'habitation est le même que pour les autres contribuables aux faibles revenus.
Il faut savoir que suite à votre demande, vous avez obtenu un dégrèvement (recours gracieux), vous n'entrez pas dans les conditions d'exonérations.
"Nous avons entendue parler que lorsque l'on était dégrèvé de la taxe d'habitation, on est automatiquement dégrever de l'audience de l'audiovisuel. Est-ce vrai ?"
Non !!!!puisqu'il sagit d'un recours gracieux.
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Tom CLANCY
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