Payer une facture GDF après avoir rendu appar

djesika.v - 8 févr. 2012 à 09:22
Energizor Messages postés 26215 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 21 février 2025 - 8 févr. 2012 à 21:23
Bonjour,
voila, j'ai emmenagé il y a 2ans dans un appart.
à l'état des lieux, il n'a rien noté dans la case GDF, car mon proprio me disait que le GAZ etait dans l'état des charges tt les trimestres (case:eau chaude, eau froide et chauffage). moi je lui ai fait confiance.
il m'a juste preciser que je devais ouvrir un compte EDF a mon nom, ce que j'ai fait.

Au moment où j'ai fait ma lettre pour quitter l'appart en decembre, il m'annonce qu'il a reçu de GDF une facture de 1200€, baser sur 2ans en arrière.
il m'explique qu'en fait, depuis 5ans (age de la residence) seulement 17 proprio sur 33 se partagent les factures GDF depuis 5ans. et aujourd'hui un proprio s'en ai rendu compte suite à ses factures élévés.
donc après qq recherche, ils se sont aperçu que certains compteurs ne tournaient pas car qq proprio ne sont se jamais identifier auprès de GDF (ils ont fait l'autruche, tant que ça marche, ça marche!)
bref, mon proprio me sort une facture, avec une ESTIMATION de GDF par apport à un appart de 45m2.
je refuse de la lui payer car pour moi c'était dans mes charges, et que GDF se base sur des estimations, et que j'habitais essentiellement chez mon copain,donc question gaz, je n'ai pas beaucoup utilisé!
Je quite l'appart, l'état des lieux de sortie s'effectue, sans problème, mais hier,il m'annonce hier qu'il va me trainer au tribunal, pourtant je lui ai expliquer que ce n'était pas de ma faute, c'etait à lui, il y a 5ans de s'identifier auprès de GDF, et que sur l'état des lieux d'entrée je n'ai aucun chiffre dans la case GDF;

Peut-il avoir gain de cause?

merci pour vos reponse, car je n'ai pas d'argent pour me defendre et payer un avocat.

Cdt,

2 réponses

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 743
8 févr. 2012 à 09:51
Bonjour,

Votre proprio devrait d'abord s'en prendre au syndic, puis au conseil syndical qui n'a pas fait son travail de surveillance de la gestion de l'immeuble.
1
oui mais mon proprio ne veut pas se prendre la tête a tel le syndic, il veut que je paie, il s'en fou , c'est un mec qui ne veut pas gueuler ou s'arranger, il veut juste que je paie, alors que lui n'a jamais rien payer depuis 5ans!
.........
0
Energizor Messages postés 26215 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 21 février 2025 19 637
8 févr. 2012 à 21:23
Bonjour,

OUI. Vous pouvez absolument avoir gain de cause.

Votre propriétaire a reçu une facture de GDF. Cette facture lui est adressée. Cela le regarde. C'est à lui de la payer.

Vous n'avez pas à vous mêler des relations de votre propriétaire avec son fournisseur de gaz naturel.

Il n'a pas le droit de vous la faire payer.

En effet, votre propriétaire devrait lire L'article 3.1 des Conditions Générales de Vente de GDF : "Un Client alimenté en Gaz et en Electricité est titulaire d'un Contrat distinct pour chaque énergie. Le titulaire du(des) Contrat(s) est désigné aux CPV. Le Contrat de vente de Gaz et/ou d'Electricité est valable uniquement pour le PDL considéré. La(les) énergie(s) livrée(s) à ce titre ne doit(doivent) pas être cédée(s) à des tiers, même gratuitement."

Il serait bien inspiré aussi de respecter le décret du 26 août 1987 qui détaille les charges récupérables par le propriétaire. Par exemple, la consommation d'eau en fait partie. L'électricité et le gaz des parties communes d'un immeuble aussi. Mais pas les consommations individuelles d'électricité et de gaz des locataires.
0