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4 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 8/02/2012 à 06:55
Modifié par PAULIN 2164 le 8/02/2012 à 06:55
bonjour : si le logement a été reloué à partir du 15/10, il ne peut vous compter la TOM que jusqu'à cette date, puisque le locataire suivant paiera pour le restant de l'année. Et il doit vous présenter le justificatif, c'est à dire la feuille d'imposition du foncier sur laquelle elle figure. donc vous devez 9,5 mois sur 12.
Il doit vous faire, si ce n'est pas déjà fait une régularisation des charges.
Ce qu'on paie par mois, ce ne sont pas des charges, mais une PROVISION pour charges, c'est à dire un acompte (car on ne peut pas connaître le montant exact des charges à l'avance). Ensuite on fait la régularisation et si ça fait plus, le locataire doit le supplément, si ça fait moins on lui en rend.
Et pour la TOM soit on la met dans les charges, soit on la met à part, car c'est un impôt, mais peu importe il suffit d'avoir le détail de tout ce qu'on doit et de déduire les acomptes (provision pour charges).
Et aussi, le loyer n'était dû que jusqu'au 15/10 puisque c'était reloué à partir de cette date.
Il doit vous faire, si ce n'est pas déjà fait une régularisation des charges.
Ce qu'on paie par mois, ce ne sont pas des charges, mais une PROVISION pour charges, c'est à dire un acompte (car on ne peut pas connaître le montant exact des charges à l'avance). Ensuite on fait la régularisation et si ça fait plus, le locataire doit le supplément, si ça fait moins on lui en rend.
Et pour la TOM soit on la met dans les charges, soit on la met à part, car c'est un impôt, mais peu importe il suffit d'avoir le détail de tout ce qu'on doit et de déduire les acomptes (provision pour charges).
Et aussi, le loyer n'était dû que jusqu'au 15/10 puisque c'était reloué à partir de cette date.
Bonsoir,
merci beaucoup pour cette réponse rapide et claire! Cela confirme ce que j'avais compris de mes recherches sur ce sujet.
J'avais en effet payé le loyer au prorata temporis jusqu'au 15/10.
Une dernière précision cependant: j'ai vu que la liste des charges à payer par le locataire (réelles) était décrite dans le décret trucmuche. Doit-elle être rappelée dans le contrat de bail?
Pour mon nouveau logement ce n'est pas détaillé, je n'ai plus l'ancien contrat de bail... mais de souvenir rien n'était précisé non plus.
merci beaucoup pour cette réponse rapide et claire! Cela confirme ce que j'avais compris de mes recherches sur ce sujet.
J'avais en effet payé le loyer au prorata temporis jusqu'au 15/10.
Une dernière précision cependant: j'ai vu que la liste des charges à payer par le locataire (réelles) était décrite dans le décret trucmuche. Doit-elle être rappelée dans le contrat de bail?
Pour mon nouveau logement ce n'est pas détaillé, je n'ai plus l'ancien contrat de bail... mais de souvenir rien n'était précisé non plus.
Utilisateur anonyme
8 févr. 2012 à 20:50
8 févr. 2012 à 20:50
bonjour : pour les charges, c'est variable d'un logement à un autre.
En effet, on peut avoir un logement avec un chauffage collectif, dans ce cas le chauffage fera partie des charges, sinon on a un chauffage individuel et on paie directement au fournisseur d'énergie.
Pour l'eau, le plus souvent dans les copropriétés, c'est le propriétaire qui paie l'eau que compte le syndic et il se la fait rembourser au locataire qui l'a consommée, mais parfois il y a un compteur en direct avec le fournisseur.
Ensuite, il faut savoir que le locataire ne paie pas toutes les charges que compte le syndic, il ne paie que les "charges locatives" ou "charges récupérables". Les honoraires du syndic, les réparations des parties communes, de l'ascenseur restent à la charge du propriétaire, mais l'entretien : ménage, électricité pour l'ascenseur, et pour les minuteries font partie des charges récupérables sur le locataire. Et il y a comme vu ci-dessus, la TOM qui est un impôt..
En effet, on peut avoir un logement avec un chauffage collectif, dans ce cas le chauffage fera partie des charges, sinon on a un chauffage individuel et on paie directement au fournisseur d'énergie.
Pour l'eau, le plus souvent dans les copropriétés, c'est le propriétaire qui paie l'eau que compte le syndic et il se la fait rembourser au locataire qui l'a consommée, mais parfois il y a un compteur en direct avec le fournisseur.
Ensuite, il faut savoir que le locataire ne paie pas toutes les charges que compte le syndic, il ne paie que les "charges locatives" ou "charges récupérables". Les honoraires du syndic, les réparations des parties communes, de l'ascenseur restent à la charge du propriétaire, mais l'entretien : ménage, électricité pour l'ascenseur, et pour les minuteries font partie des charges récupérables sur le locataire. Et il y a comme vu ci-dessus, la TOM qui est un impôt..
Bonjour
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée par le propriétaire avec sa taxe foncière, il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires car ce sont bien leurs ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande (en principe votre adresse)
Du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée par le propriétaire avec sa taxe foncière, il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires car ce sont bien leurs ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande (en principe votre adresse)
Du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
pas la peine de répéter votre éternelle litanie de propriétaires qui feraient payer leur propre taxe, surtout si le logement est dans une copropriété dans laquelle le propriétaire ne réside même pas.
Vous êtes bailleur, me semble-t-il et vous vous jetez de la boue à vous-même ??? ça suffit avec la télé qui nous lave le cerveau, alors qu'elle s'abstient de parler des tours pendables que font certains locataires à leur bailleur. Il y a des fois, on se pose vraiment des questions. D'un truc qui doit être plus qu'exceptionnel, vous en faites une règle.... faut pas pousser tout de même.
Quand on va dans certains magasins, on paie la marchandise de 3 à 10 fois son prix d'achat, notamment pour des pièces détachées où ça peut atteindre 10 fois, et ce n'est pas exceptionnel, et là personne ne s'offusque, parce qu'on ne le sait pas.
Vous êtes bailleur, me semble-t-il et vous vous jetez de la boue à vous-même ??? ça suffit avec la télé qui nous lave le cerveau, alors qu'elle s'abstient de parler des tours pendables que font certains locataires à leur bailleur. Il y a des fois, on se pose vraiment des questions. D'un truc qui doit être plus qu'exceptionnel, vous en faites une règle.... faut pas pousser tout de même.
Quand on va dans certains magasins, on paie la marchandise de 3 à 10 fois son prix d'achat, notamment pour des pièces détachées où ça peut atteindre 10 fois, et ce n'est pas exceptionnel, et là personne ne s'offusque, parce qu'on ne le sait pas.
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