Prescription de permis de construire délai
michelder
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Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 4 janv. 2013 à 22:09
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 4 janv. 2013 à 22:09
Bonjour, Il y a 3 ans j'ai demandé un permis de construire pour créer un t2 dans un bâtiment de corps de ferme.Celui ci m'a été refusé cause zone inondable.J'ai quand même réalisé ce t2.IL faut savoir que la DDE m'à classé en zone inondable lorsque j'ai envoyé un courrier me plaignant de la monté des eaux du fossé en temps de pluie.En fait c'était une traversé de route qui était en pente inversé et depuis ils ont fait les travaux et ne veulent pas m'enlever de la zone inondable,même le maire n'y parvient pas.
Je ne peux donc même pas régularisé le permis,puisqu'il est refusé.N'y as t'il pas prescription au bout de 3 ans?
J'ai gardé les factures des matériaux.
Qu'est ce que je risque?
Je ne peux donc même pas régularisé le permis,puisqu'il est refusé.N'y as t'il pas prescription au bout de 3 ans?
J'ai gardé les factures des matériaux.
Qu'est ce que je risque?
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morganna0855
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11 févr. 2012 à 17:51
11 févr. 2012 à 17:51
Je ne répondrai pas à ce genre de question, qui concerne des travaux faits sciemment sans permis, après un refus, et en zone inondable ...
Sans commentaires ...
Sans commentaires ...
Bonsoir,
Celui ci m'a été refusé cause zone inondable.J'ai quand même réalisé ce t2.IL faut savoir que la DDE m'à classé en zone inondable lorsque j'ai envoyé un courrier me plaignant de la monté des eaux du fossé en temps de pluie
Et vous osez vous plaindre ........
Qu'est ce que je risque?
Une petite question bête ......vous avez pu prendre une assurance MRH ?? Multi risque habitation.
Vous êtes dans l'illégalité totale et sur cela, il n'y aura pas prescription.....
J'imagine un instant que chaque individu de notre chère terre construise sa propre demeure ou il le souhaite......sur le terrain du voisin, en pleine place de vendome ou en dessous de la Tour Eiffel
Il souhaite faire un gratte ciel à coté d'un monument classé...une cathédrale...
J'y vais fort certes mais c'est avec des irresponsables comme vous que l'on a maintenant tout le monde sur le dos, architecte de france etc....
Il y a des règles à respecter...vous avez des enfants ??? Belles règles à respecter pour eux !!!! alllez Anarchie totale...Faîtes ce que vous voulez.....
Bien cordialement
Mr le Médiateur méa culpa, je m'emporte quelques fois.....pour de bonnes causes
Celui ci m'a été refusé cause zone inondable.J'ai quand même réalisé ce t2.IL faut savoir que la DDE m'à classé en zone inondable lorsque j'ai envoyé un courrier me plaignant de la monté des eaux du fossé en temps de pluie
Et vous osez vous plaindre ........
Qu'est ce que je risque?
Une petite question bête ......vous avez pu prendre une assurance MRH ?? Multi risque habitation.
Vous êtes dans l'illégalité totale et sur cela, il n'y aura pas prescription.....
J'imagine un instant que chaque individu de notre chère terre construise sa propre demeure ou il le souhaite......sur le terrain du voisin, en pleine place de vendome ou en dessous de la Tour Eiffel
Il souhaite faire un gratte ciel à coté d'un monument classé...une cathédrale...
J'y vais fort certes mais c'est avec des irresponsables comme vous que l'on a maintenant tout le monde sur le dos, architecte de france etc....
Il y a des règles à respecter...vous avez des enfants ??? Belles règles à respecter pour eux !!!! alllez Anarchie totale...Faîtes ce que vous voulez.....
Bien cordialement
Mr le Médiateur méa culpa, je m'emporte quelques fois.....pour de bonnes causes
BmV
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28 févr. 2012 à 20:30
28 févr. 2012 à 20:30
;-)
Mais sur ce site, on peut tout à fait s'emporter ou s'indigner en restant, comme ici, respectueux et d'une certaine façon poli, sans attaquer la personne et sans être vulgaire ou grossier.
Mais sur ce site, on peut tout à fait s'emporter ou s'indigner en restant, comme ici, respectueux et d'une certaine façon poli, sans attaquer la personne et sans être vulgaire ou grossier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 janv. 2013 à 16:59
4 janv. 2013 à 22:09