Droit de passage
LESKEFS
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7 févr. 2012 à 13:13
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 7 févr. 2012 à 13:59
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A voir également:
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- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Attestation sur l'honneur droit de passage - Guide
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feloxe
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Modifié par feloxe le 7/02/2012 à 14:00
Modifié par feloxe le 7/02/2012 à 14:00
Il faudrait que vous preniez contact avec le propriétaire du jardin en question pour savoir si il loue ou prête ce jardin.
De toute façon un droit de passage ne comprend pas la détérioration du bien des autres.
De toute façon un droit de passage ne comprend pas la détérioration du bien des autres.