Peut ont évincer un enfants d une succéssion

michelle - 7 févr. 2012 à 11:52
 Robbie - 7 févr. 2012 à 12:23
Bonjour, peut ont évincer un enfant d une succéssion si celui ci a dis des choses cruelle a ma maman qui et partis peut de temp apres merci
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1 réponse

Non on ne peut pas. Votre mère aurait dû faire des documents chez le notaire si elle avait voulu que vous héritiez d'une part plus importante que vos frères et soeurs.

Par contre si vous avez hébergé votre mère et que vous lui avez apporté des soins médicaux et évité la maison de retraite, le notaire peut en tenir compte dans ses calculs.

Voir par exemple le lien ci dessous et rechercher le mot clé "Créance d'assistance"
http://www.dossierfamilial.com/questions-a-l-expert/argent/frais-d-hebergement-de-ma-mere-quelle-repercussion-sur-ma-part-d-heritage-apres-son-deces,712
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