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Pouvoir donner plus a un de nos 3 enfants ?

Melilio - 7 févr. 2012 à 13:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 févr. 2012 à 15:01
Bonjour,
J'ai trois enfants dont a l'un plus en difficulté que les 2 autres.
Les 2 autres enfants, seraient d'accord pour lui céder(gracieusement) leur part sur un appartement qui nous appartient.(prix estime 300000€)
Comment peut on le faire sans que nous ayons a payer trop de droit de succession?
Merci pour vos conseils
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
7 févr. 2012 à 15:01
Comment peut on le faire sans que nous ayons a payer trop de droit de succession?
Ce seraient des droits de "donation" et non de "succession".
Cet appartement est-il un bien de communauté ?
Dans l'affirmative, un abattement est pratiqué pour les donations s'élevant à 159325 € par parent, soit le double lorsque les 2 parents consentent cette donation.
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