Pouvoir donner plus a un de nos 3 enfants ?
Melilio
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai trois enfants dont a l'un plus en difficulté que les 2 autres.
Les 2 autres enfants, seraient d'accord pour lui céder(gracieusement) leur part sur un appartement qui nous appartient.(prix estime 300000€)
Comment peut on le faire sans que nous ayons a payer trop de droit de succession?
Merci pour vos conseils
J'ai trois enfants dont a l'un plus en difficulté que les 2 autres.
Les 2 autres enfants, seraient d'accord pour lui céder(gracieusement) leur part sur un appartement qui nous appartient.(prix estime 300000€)
Comment peut on le faire sans que nous ayons a payer trop de droit de succession?
Merci pour vos conseils
1 réponse
-
Comment peut on le faire sans que nous ayons a payer trop de droit de succession?
Ce seraient des droits de "donation" et non de "succession".
Cet appartement est-il un bien de communauté ?
Dans l'affirmative, un abattement est pratiqué pour les donations s'élevant à 159325 € par parent, soit le double lorsque les 2 parents consentent cette donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...