Sujet Précédent Sujet Suivant

Obsèques

Alex79 - 7 févr. 2012 à 08:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 févr. 2012 à 08:48
Bonjour,
J'aimerai savoir si je paye les frais d'obsèques cela m'oblige t'il a régler les frais de succsession? Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
7 févr. 2012 à 08:48
J'aimerai savoir si je paye les frais d'obsèques cela m'oblige t'il a régler les frais de succession?
Les enfants sont tenus de payer les frais funéraires même s'il refusent la succession.
A contrario, payer les frais d'obséques n'entraîne pas acceptation tacite de la succession à laquelle cet héritier peut renoncer.
0

Discussions similaires

contrat résolys obsèques prestations
coco -
iris -

1 réponse
contrat resolys obseques prestations
Lilou -
Gayomi -

2 réponses
Partage entre frères et soeur des frais d obseques
Lizye_8778 -
condorcet -

1 réponse
mon frère est mort, qui doit payer les frais d''obsèques?
TheWaNo35 -
GKLONE -

10 réponses
frais d'obsèques obligation des frères ?
chipou93 -
plume88 -

2 réponses