Association Loi 1901, facturation
Fermé
InfoSu
-
blux Messages postés 27910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 27910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voila, nous sommes une association loi 1901 et nous souhaitons faire du service au entreprise, c'est à dire :
- Développement de site internet
- Création graphique
- Conseil en informatique
...
Nous aurons voulu savoir, pour association loi 1901 avons-nous le droit de :
- Facturer des services à un client?
- Comment redistribuer l'argent?
- Quels est le plafond à ne pas dépassé chaque année?
- Sommes-nous assujetie à la TVA?
- Comment procédé à la déclaration d'impot?
Cordialement
Voila, nous sommes une association loi 1901 et nous souhaitons faire du service au entreprise, c'est à dire :
- Développement de site internet
- Création graphique
- Conseil en informatique
...
Nous aurons voulu savoir, pour association loi 1901 avons-nous le droit de :
- Facturer des services à un client?
- Comment redistribuer l'argent?
- Quels est le plafond à ne pas dépassé chaque année?
- Sommes-nous assujetie à la TVA?
- Comment procédé à la déclaration d'impot?
Cordialement
A voir également:
- Modèle facture association à but non lucratif
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Modele lettre demission association - Guide
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
3 réponses
Bonjour
Pour le moment notre association régit de la loi de 1901 donc il s'agit d'une assocation à but non lucratif.
Notre but serait de pouvoir facturer les clients afin de leurs fournir diverses prestations.
Devons-nous modifier nos statuts? Avoir un numéro de SIRET/SIREN?? Comment rémunéré nos membres???
Cordialement
Pour le moment notre association régit de la loi de 1901 donc il s'agit d'une assocation à but non lucratif.
Notre but serait de pouvoir facturer les clients afin de leurs fournir diverses prestations.
Devons-nous modifier nos statuts? Avoir un numéro de SIRET/SIREN?? Comment rémunéré nos membres???
Cordialement
mais votre but est lucratif puisque vous allez rémunérer vos membres.
Pas d'accord !
Une association loi 1901 (qui est obligatoirement sans but lucratif) peut employer des personnes et facturer des prestations.
Du bénéfice peut être tiré de ses activités mais il ne doit pas être distribué aux membres, il peut être utilisé pour développer l'association, par exemple...
Voyez avec le centre de impôts ou la chambre économique de votre département.
Pas d'accord !
Une association loi 1901 (qui est obligatoirement sans but lucratif) peut employer des personnes et facturer des prestations.
Du bénéfice peut être tiré de ses activités mais il ne doit pas être distribué aux membres, il peut être utilisé pour développer l'association, par exemple...
Voyez avec le centre de impôts ou la chambre économique de votre département.
Justement vous ne faites pas la différence entre salarier quelqu'un et partager les recettes entre les membres ?
"- Comment redistribuer l'argent? "
"Comment rémunéré nos membres??? "
Il n'a pas dit "pouvons-nous avoir des salariés ?".
Quoi qu'il en soit, l'association sera fiscalisée pour les prestations vendues aux entreprises.
"- Comment redistribuer l'argent? "
"Comment rémunéré nos membres??? "
Il n'a pas dit "pouvons-nous avoir des salariés ?".
Quoi qu'il en soit, l'association sera fiscalisée pour les prestations vendues aux entreprises.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pas obligatoirement, une association loi 1901 peut proposer des services payants.
La croix rouge facture des formations de secourisme, les associations ADMR offrent des services de garderie peri-scolaire en milieu rural...
Si justement !
Tu postules le fait qu'une association qui vend des prestations ne peut qu'avoir un but lucratif, c'est totalement faux...
Si vous voulez avoir plus de précisions sur la fiscalité des associations, je vous conseille de consulter les dossiers de www.assistant-juridique.fr :
http://www.assistant-juridique.fr/exoneration_impots_commerciaux.jsp
http://www.assistant-juridique.fr/lucrative_ou_non.jsp
http://www.assistant-juridique.fr/lucrative_ou_non_regles_specifiques.jsp
Pour la facturation de vos services, je vous conseille le document suivant :
http://www.assistant-juridique.fr/association_facture.jsp
Vous avez mal compris.