Association Loi 1901, facturation
Fermé
InfoSu
-
blux Messages postés 5031 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 5031 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voila, nous sommes une association loi 1901 et nous souhaitons faire du service au entreprise, c'est à dire :
- Développement de site internet
- Création graphique
- Conseil en informatique
...
Nous aurons voulu savoir, pour association loi 1901 avons-nous le droit de :
- Facturer des services à un client?
- Comment redistribuer l'argent?
- Quels est le plafond à ne pas dépassé chaque année?
- Sommes-nous assujetie à la TVA?
- Comment procédé à la déclaration d'impot?
Cordialement
Voila, nous sommes une association loi 1901 et nous souhaitons faire du service au entreprise, c'est à dire :
- Développement de site internet
- Création graphique
- Conseil en informatique
...
Nous aurons voulu savoir, pour association loi 1901 avons-nous le droit de :
- Facturer des services à un client?
- Comment redistribuer l'argent?
- Quels est le plafond à ne pas dépassé chaque année?
- Sommes-nous assujetie à la TVA?
- Comment procédé à la déclaration d'impot?
Cordialement
3 réponses
-
Bonjour,
D'après ce que j'ai cru comprendre, votre association sera à but lucratif. C'est bien ça ?
-
Salut,
pas obligatoirement, une association loi 1901 peut proposer des services payants.
La croix rouge facture des formations de secourisme, les associations ADMR offrent des services de garderie peri-scolaire en milieu rural... -
-
-
Bonjour,
Si vous voulez avoir plus de précisions sur la fiscalité des associations, je vous conseille de consulter les dossiers de www.assistant-juridique.fr :
http://www.assistant-juridique.fr/exoneration_impots_commerciaux.jsp
http://www.assistant-juridique.fr/lucrative_ou_non.jsp
http://www.assistant-juridique.fr/lucrative_ou_non_regles_specifiques.jsp
Pour la facturation de vos services, je vous conseille le document suivant :
http://www.assistant-juridique.fr/association_facture.jsp -
-
-
Bonjour
Pour le moment notre association régit de la loi de 1901 donc il s'agit d'une assocation à but non lucratif.
Notre but serait de pouvoir facturer les clients afin de leurs fournir diverses prestations.
Devons-nous modifier nos statuts? Avoir un numéro de SIRET/SIREN?? Comment rémunéré nos membres???
Cordialement-
C'est donc bien une association loi de 1901 certes, mais votre but est lucratif puisque vous allez rémunérer vos membres.
Je ne vois pas pourquoi vous choisissez ce statut puisque vous serez fiscalisé (IS, TVA et CET) et devrez payer des cotisations sociales sur les salaires versés. -
mais votre but est lucratif puisque vous allez rémunérer vos membres.
Pas d'accord !
Une association loi 1901 (qui est obligatoirement sans but lucratif) peut employer des personnes et facturer des prestations.
Du bénéfice peut être tiré de ses activités mais il ne doit pas être distribué aux membres, il peut être utilisé pour développer l'association, par exemple...
Voyez avec le centre de impôts ou la chambre économique de votre département. -
Justement vous ne faites pas la différence entre salarier quelqu'un et partager les recettes entre les membres ?
"- Comment redistribuer l'argent? "
"Comment rémunéré nos membres??? "
Il n'a pas dit "pouvons-nous avoir des salariés ?".
Quoi qu'il en soit, l'association sera fiscalisée pour les prestations vendues aux entreprises. -
-
-
-
Et bien justement l'association existe depuis environ 3 ans et cela sera un évolution de l'association
La législation juridique et financière évolue en permanence...