Reprise fonds de commerce en liquidation
Résolu
loliepomme
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loliepomme -
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Bonjour,
l' épicerie de mon village est en liquidation judiciaire , les murs appartiennent à la mairie , est ce que le maire peut reprendre possession des murs , avant que le fonds soit vendu ?
l' épicerie de mon village est en liquidation judiciaire , les murs appartiennent à la mairie , est ce que le maire peut reprendre possession des murs , avant que le fonds soit vendu ?
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3 réponses
bonjour,
tant que la liquidation du fonds (c'est à dire vente aux enchères) n'est pas faite la mairie ne peut pas reprendre possession des murs
tant que la liquidation du fonds (c'est à dire vente aux enchères) n'est pas faite la mairie ne peut pas reprendre possession des murs
loliepomme
merci beaucoup duduche , je me doutais de la réponse mais je n' en étais pas sure , maintenant il me reste plus qu' a attendre des nouvelles du mandataire liquidateur et autant dire qu' il prends son temps
bonjour,
peut être voulez vous reprendre le local ; dans ce cas la mairie peut vider le local et stocker la marchandise chez un huissier pour vente aux enchères mais avec accord du mandataire
peut être voulez vous reprendre le local ; dans ce cas la mairie peut vider le local et stocker la marchandise chez un huissier pour vente aux enchères mais avec accord du mandataire
encore merci duduche , oui effectivement je veux reprendre le local , je vais en parler au maire , mais il me semble un peu frileux avec le mandataire , il a déjà ecrit plusieus fois au mandataire mais il n' a jamais eu de réponse , moi aussi j' ai ecris , sans reponse , c' est ennuyeux , parce- que plus on attend plus ça sera difficile de faire revenir la clientèle , déjà qu' il faut repartir de zero , l' ancien commerçant a laissé l' affaire périclitée , il a abandonné le dépôt de gaz ensuite le pain et le journal , les produits frais , ses rayons etaient vides , même pour avoir une salade il fallait lui commander 2 jours avant !! on croit réver , ensuite il a ouvert que 3 matins par semaine et puis plus rien , le matériel a été évalué à 1600 euros , par un huissier , c' est pas la mer à boire . La liquidation judiciaire simplifiée a été prononcée le 28 novembre 2011 et comme il faut attendre 3 mois je pense que dès le début mars je prendrais contact avec le mandataire et je me ferais accompagner par le maire
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