J'ai effectué une prestation de service (Mise à jour d'un site E-commerce) auprès d'un de mes clients.
Celui-ci à validé le devis, payé l'acompte. Le projet a durée plusieurs mois, car mal grès les multiples demandes que j'ai fait à ce client pour obtenir les outils nécessaires pour travailler, celui-ci a mis du temps à me les envoyer.
A la fin de ma prestation, j'ai livré mon travail et j'ai édité ma facture, le client me faisait comprendre qu'il ne voulait pas payer. Je l'ai renvoyé à mes CGV qui lui accordaient un délais de deux semaines pour payer.
Une semaine après l'édition de la facture, j'ai remarqué que ce client faisait appel à un autre prestataire pour modifier la base de mon travail.
Pour ne pas perdre la preuve que j'avais effectuée le travail facturé, j'ai relancé ce client en affichant sur son site la facture qui m'était du. Cela n'a pas plu au client, il m'a menacé et harcelé par e-mail, sms, message vocal.
Suite à cela j'ai donc retiré le travail que j'avais effectué et sur lequel il travaillait sans en avoir payé l'intégralité.
De ce fait, j'ai replacé les données qui était sur sa base avant mon intervention.
Je lui ai envoyé un e-mail l'avertissant que s'il voulait utiliser mon travail il devrait s'acquitter de sa dette. A savoir qu'il lui reste encore une semaine pour payer.
J'ai reçu une mise en demeure de sa part m'indiquant que j'avais piraté son site et que je devais remettre le travail que j'avais effectué.
Je lui ai envoyé en courrier recommandé avec accusé de réception une relance, l'avertissant qu'il lui reste une semaine pour payer et ensuite j'engagerai une procédure contre lui.
De plus l'hébergement et le nom de domaine utilisé par cette entreprise n'ai pas à leur nom mais au nom d'une autre entreprise qui leur sous loue sans aucune déclaration. Cette autre entreprise m'a donné l'accord par écrit que je pouvais bien modifier les données de leurs serveurs.
Je voudrais savoir si ce que j'ai fait est légal ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...