Bon de capitalisation capiposte 3

capiposte - 6 févr. 2012 à 16:33
 capiposte - 6 févr. 2012 à 17:04
Bonjour,
J'ai récupéré un bon capiposte, cnp, datant de 2003, j'ai fais une demande de rachat à la cnp en cochant rachat anonyme, puis une petite case si le bon a été souscris en nominatif, je suis ni le souscripteur, ni un ayant droit , et je ne peux justifier d'aucun documents attestant une mutation à titre gratuit.
pensant pouvoir le récupérer, j'ai prévu dans mon budget une partie de la valeur de ce bon pour un achat immo ... mais la cnp vient de me dire que l'on ne peut pas racheter de bons en anonyme si on n'est pas le souscripteur ou une personne autorisé par le souscripteur, est ce vrai ? cela m'étonne sachant que mon grand pere l'a fait exprès pour que je puisse le racheter ...
je suis un peut perdu, si l'un de vous connait bien la réglementation je le remercie d'avance

2 réponses

C'est que votre grand-père n'a pas souscrit ce bon en anonyme mais au nominatif. Dans ce cas, le bon n'est pas anonyme et doit revenir à la succession.
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OK, merci, je pensai que même les bons souscrits en nominatif pouvait être payés en anonyme ...
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Oui quand c'est le souscripteur du bon lui-même qui choisit cette solution (pour des raisons fiscales le plus souvent).
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sniff je vais devoir lui mettre sur sa tombe, quel gauchit ! ;) merci quand même pour l'info et bonne journée
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