Capipostes de 1992 Résolu

Question

Bonjour, 

J'ai en ma possession des titres de capitalisation au porteur CAPIPOSTE émis en août  1992
Valeur initiale 50 000 Francs , pour une durée de 8  Ans  avec un taux de 6%
Au dos du titre est inscrit « la capitalisation cesse au terme du contrat » ! Or, après le décès du propriétaire qui m'a légué ces titres,  j'ai contacté un conseiller financier  de la Poste( en 2006 ) qui m'avait assuré que la capitalisation continuait ???
J'ai lu quelque part  qu'un prélèvement  de 2% du capital investi est applicable par année une fois dépassé le terme du contrat ?
Quelqu'un peut-il me renseigner sur cette fiscalité.
Merci

Giorginetta · Accepted Answer

Je possède aussi des titres capiposte de cette période. Je me suis donc renseignée. Voilà ce que j'ai compris : Le rachat d'un bon de capitalisation peut se faire de 2 façons : anonyme ou nominatif. 
Dans le cas d'un rachat anonyme, la fiscalité est très lourde : 60% sur les intérêts + 13,5% de prélèvements sociaux à quoi il faut ajouter 2% par an de prélèvement sur le capital ( depuis 1992, 21 ans, soit 42%). Il ne reste pas grand chose. Le fisc est servi !
Le rachat nominatif est plus intéressant : 7.5% sur les intérêts + 13.5% de prélèvements sociaux. Cependant, les intérêts restant sont soumis à l'impôt sur le revenu (après déduction d'un abattement 4600€ pour une personne seule ou 9200€ pour un couple)... ça devrait le faire !
Je ne suis pas juriste, ceci est le fruit de mes recherches. Faites-vous confirmer ces informations.

Capipostes de 1992

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