Rompre un contrat d'apprentissage

Question

Bonjour, 

Je suis actuellement en BTS par apprentissage et je souhaite à tout prix partir, seulement j'ai conscience que mon employeur peut m'emmener aux prud'hommes ... Ce que j'aimerais savoir ce sont les raisons qui pourraient lui faire dire non à mon départ : pert-il de l'argent si je démissione, même suite à une rupture à l'amiable ?
Et aussi, puis-je lui demander d'accepter ma démission, et ensuite revenir sur ma décision s'il refuse (pour éviter d'aller aux prud'hommes) ? Mais dans ce cas l'ambiance sera différente par la suite ...

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement,

*guss* · Answer

Bonjour, 

Résiliation du contrat d'apprentissage. 
Au-delà de la période d'essai, le contrat peut-être rompu sur accord des deux parties (apprenti et employeur).
 Aprés cette période, en cas de désacord, ils doivent avoir recours à l'Inspection du Travail ou au Tribunal des Prud'hommes.
 
Source:http://www.lapprenti.com/html/entreprise/contrat.asp

Enthroned · Answer

Merci de la rapidité de votre réponse, mais ce que j'aimerais surtout savoir c'est si à partir du moment où je lui parle de démission, puis-je toujours me rétracter s'il refuse ? Et pourquoi refuserait-il (pert-il de l'argent ?)

*guss* · Answer

Voici des explications:
La démission, c'est-à-dire la rupture anticipée du contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié, n'est pas autorisée. Celui-ci peut être condamné à verser à l'employeur des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Leur montant est apprécié souverainement par les juges. En outre, le salarié perd son droit à l'indemnité de fin de contrat. Il conserve uniquement l'indemnité compensatrice de congés payés.

Toutefois, depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le salarié peut légitimement rompre un contrat à durée déterminée avant l'échéance du terme prévu lorsqu'il "est justifié d'une embauche pour une durée indéterminée" (article L. 122-3-8 modifié du Code du travail).

Sauf accord des parties, le salarié ayant conclu un contrat à durée indéterminée est alors tenu de respecter une période préavis dont la durée est : 
d'un jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat, renouvellement inclus, en cas de contrat à terme précis ; 
Ou d'un jour par semaine compte tenu de la durée effectuée en cas de contrat sans terme précis ; 
Et, dans les deux cas, dans une limite maximale de deux semaines.

Enthroned · Answer

C'est bien gentil de persister à m'expliquer, mais tout ça je l'ai déjà lu ... imaginons que je vais voir mon employeur, je lui parle de mon envie de partir et lui propose de rompre à l'amiable (ce qui est possible !) c'est à dire que je ne pairais pas d'indemnités et que tout s'arrange pour moi. Mais s'il refuse, connaissant mon intention, peut-il dire "ah tu veux partir, bin allons aux prud'hommes" ??

allo · Answer

Enthroned,
Si vous en parlez juste, il ne va pas vous mettre aux prud'hommes pour ça, comment le justifierait-il ?
Par contre si vous lui écrivez ou si vous ne vous présentez pas à votre poste, alors là oui, ça risque de chauffer pour vous.
Ceci dit, en parler c'est déjà lui montrer votre manque de motivation, il vaudrait mieux pour vous que vous ayez vraiment une raison sérieuse.
Cdlt

Enthroned · Answer

Merci.
A vrai dire je n'arrive plus à me concentrer en cours. Et au boulot, je suis toute la journée devant le PC et je déteste ça ... ça n'a l'air de rien comme ça mais ça me bousille le moral.
Je suis entrain de chercher un CDI pour pouvoir partir en règle.

Rompre un contrat d'apprentissage

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters