Est-on obligé de donner la mitoyenneté de son

TARTUFFE - 6 févr. 2012 à 12:11
Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 - 6 févr. 2012 à 16:05
Bonjour,

Notre maison aété construite il y plus de 100 ans.
Nos voisins cherchent a tout prix d'obtenir la mitoyenneté de notre mur.
Est obligatoire de céder??
Merci
bien à vous.
FRANCINE

2 réponses

"Est obligatoire de céder?? "

Non. voir votre notaire si dans l'acte de vente si il y aun plan de bornage
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Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 5 940
6 févr. 2012 à 16:05
Bonjour,
Si votre voisin vous demande votre portefeuille, allez-vous le lui donner ?? J'espère bien que non -:))) Là c'est pareil. Vous le laissez s'exciter et vous ignorer ses demandes après lui avoir dit une bonne foi pour toutes que c'est NON !
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