Fausse attestation de mutation

neness -  
 Ephora -
Bonjour,
Nous avons fait une fausse attestation de mutation afin de quitter notre logement sous un mois. Seulement le propriétaire s'en est rendu compte. Quel recours a t'il contre nous s'il parvient à démontrer la fraude?

3 réponses

zt
 
en prison direct !

ou alors payer 2 mois supplémentaires avec éventuellement des indemnités.
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WOLF58 Messages postés 115 Statut Membre 12
 
bonsoir

en prison direct c'est un peu trop gros tout sa tu crois pas ????

bonne soiree
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WOLF58 Messages postés 115 Statut Membre 12
 
bonjour

moi je pense qu'il va demander le montant du loyer comme si vous étiez partis aprés un préavis normal, et si il est pas trop méchant car vous avez quand meme fait un faux ehhehhe en esperant qu il ne vous cherche pas d'autres ennuis , mais bon sa , en lui expliquant gentiement il reviendra surement a un préavis normal

bon courage a vous
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marie
 
Aprés on dit que ce sont les propriétaires qui sont malhonnêtes.
Ils peuvent porter plainte pour fausse déclaration,faux et usage de faux.
C'est passible de prison et en plus dommages et interrêts s'ils n'ont pas reloué rapidement l'appartement.
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samo
 
oui oui super girl!
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Ephora
 
Samo, remballe, il y a prescription, depuis 2012, un petit joueur du dimanche, vas faire un tour dehors..
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