Sujet Précédent Sujet Suivant

Fausse attestation de mutation

neness - Modifié par pititenouette le 6/02/2012 à 10:21
 Ephora - 28 avril 2013 à 12:19
Bonjour,
Nous avons fait une fausse attestation de mutation afin de quitter notre logement sous un mois. Seulement le propriétaire s'en est rendu compte. Quel recours a t'il contre nous s'il parvient à démontrer la fraude?

3 réponses

Réponse 1 / 3
zt
Modifié par zt le 6/02/2012 à 10:22
en prison direct !

ou alors payer 2 mois supplémentaires avec éventuellement des indemnités.
0
WOLF58 Messages postés 91 Date d'inscription lundi 3 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2015 12
6 févr. 2012 à 18:57
bonsoir

en prison direct c'est un peu trop gros tout sa tu crois pas ????

bonne soiree
1

Discussions similaires

Attestation de mutation professionnelle
BOUMERDES 2 -
maylin -

3 réponses
fausse déclaration de mutation
Goldo -
Foyer -

15 réponses
Justifier un préavis d'un mois pour mutation professionnelle
Sébastien -
maylin27 -

1 réponse
Résiliation de bail pour mutation prof.
BOUMERDES 2 -
BOUMERDES 2 -

5 réponses
Résiliation de bail - fausse mutation
Buru -
Marie S -

6 réponses
Préavis réduit à 1 mois avec falsification d’ordre de Mutation
Marie 72 -
maylin27 -

20 réponses