Acompte

Françoise - 6 févr. 2012 à 10:07
Afrikarnak Messages postés 35466 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 - 6 févr. 2012 à 10:14
Bonjour,

Je me suis rendue dans un magasin VOGICA pour me faire faire un devis de cuisine.
La commerciale a réalisé pour moi un projet très beau mais très cher pour mon budget (sans aucun appareil ménager) : 8200 euros.
Je me suis laissée "avoir" et je me suis engagée laissant entendre que je ne pouvais payer cet achat comptant.
Une offre de crédit m'a été faite (à taux zéro très "alléchant") mais j'ai dû verser un acompte de 2230 euros.
Avaient-il le droit de me demander un chèque d'acompte sans avoir l'assurance que mes moyens me permettraient de prendre un crédit de 300 euros par mois ?
Je souhaite me rétracter, je pense en avoir le droit. Mais pouvez vous me l'assurer ?
Merci de me répondre.
Bien cordialement

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35466 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 12 029
Modifié par Afrikarnak le 6/02/2012 à 10:24
Bonjour..
Et moi qui pensais que VOGICA était mort et enterré..

Le Crédit est il mentionné sur le Bon de Commande? Si oui il s'agit alors d'un Crédit Affecté... Normalement tu DOIS reçevoir une 'offre préalable' pour ce Crédit... Il suffit de refuser cette Offre ce qui a pour effet d'annuler la commande.. Bien sûr on doit te rendre ton versement... (Ce versement n'est pas noté explicitement comme 'acompte' sur le Bon?). Attention! N'accèpte aucune livraison!
A+

Code de la Consommation:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000022431929/2012-02-06/
Crédit Affecté: (En particulier voir le L 311-36)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000022422460/2012-02-06/
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