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2 réponses
BmV
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samedi 24 août 2002
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29 novembre 2024
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5 févr. 2012 à 19:36
5 févr. 2012 à 19:36
Si les ..... "rectifications" ont été faites de façon unilatérales, leur validité va être difficile à faire valoir, puisque le locataire aura toujours son exemplaire non raturé entre ses mains.
roucaou13010
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mercredi 11 janvier 2012
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2 août 2012
30
5 févr. 2012 à 19:37
5 févr. 2012 à 19:37
Bonsoir,
On ne peut modifier unilatéralement un contrat donc pour répondre à votre question un propriétaire ne peut modifier pas modifier seul le bail il faut l'accord du locataire pour le faire.
En général on fait/signe un avenant au bail.
Soyez plus explicite dans votre question
On ne peut modifier unilatéralement un contrat donc pour répondre à votre question un propriétaire ne peut modifier pas modifier seul le bail il faut l'accord du locataire pour le faire.
En général on fait/signe un avenant au bail.
Soyez plus explicite dans votre question
Merci de vos réponses; mais ce locataire de garage à changé 3 fois d adresse en 2 ans,il est souvent impossible à joindre,ne paye qu aprés réclamations,accuse la banque d avoir arrété les virements et je ne suis pas Notaire! Je viens d envoyer 2 LRAR pour la vente de ce garage qu il ne voulait pas quitter sans cela et 2 mois de loyer non réglés....Il m a juste libéré le garage malpropre(flaque d huile de vidange au sol etc) et ma remis 2 clefs sur 4 dans la boite aux lettre de mon domicile avec le badge cassé et sans pile.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...