Suspicion d'abus de faiblesse
Résolu
A voir également:
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- Abus de pouvoir services sociaux - Forum Famille et Jeunes
- Abus de pouvoir et comportement illégal des directeurs lycée - Forum Justice
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire - Forum Automobile
- Abus de faiblesse d'un fils sur sa mère - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour,
Difficile d'en penser quelque chose, on ne sait rien des conditions dans lesquelles tout ceci s'est passé, et si votre oncle n'a ni enfant ni conjoint il a le droit de faire ce qu'il veut de son argent jusqu'à son décès, d'autant que si un notaire a reçu son testament (avec 2 témoins ou 1 autre notaire !), vu son grand âge ils ont dû sans doute apprécier qu'il avait tout son jugement.
Vous pouvez peut-être voir du côté des interdictions liées à la profession ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/709-les-beneficiaires-interdits-de-dons-et-legs/
Posez la question à votre notaire ou votre avocat.
Cdlt
Difficile d'en penser quelque chose, on ne sait rien des conditions dans lesquelles tout ceci s'est passé, et si votre oncle n'a ni enfant ni conjoint il a le droit de faire ce qu'il veut de son argent jusqu'à son décès, d'autant que si un notaire a reçu son testament (avec 2 témoins ou 1 autre notaire !), vu son grand âge ils ont dû sans doute apprécier qu'il avait tout son jugement.
Vous pouvez peut-être voir du côté des interdictions liées à la profession ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/709-les-beneficiaires-interdits-de-dons-et-legs/
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Cdlt
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 4/02/2012 à 16:46
Modifié par Valenchantée le 4/02/2012 à 16:46
Bonjour,
Je ne peux ni vous conseiller d'intenter cette action, ni vous conseiller de ne pas l'intenter.
En effet, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a débouté un héritier qui avait contesté un testament en faveur d'une aide-soignante.
La loi stipule en outre qu'un testament en faveur d'un médecin qui a soigné une personne décédée de la maladie pour laquelle elle a été soignée (c'est donc très précis) peut être contesté --> article 909 du Code de l'Action Sociale et de la Famille : "Les docteurs en médecine ou en chirurgie, les officiers de santé et les pharmaciens qui auront traité une personne pendant la maladie dont elle meurt, ne pourront profiter des dispositions entre vifs ou testamentaires qu'elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de cette maladie."
Mais, d'un autre côté, un juge peut effectivement considérer qu'une simple voisine a abusé de la faiblesse d'une personne âgée au point de pouvoir obtenir procuration sur son compte.
Val
Je ne peux ni vous conseiller d'intenter cette action, ni vous conseiller de ne pas l'intenter.
En effet, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a débouté un héritier qui avait contesté un testament en faveur d'une aide-soignante.
La loi stipule en outre qu'un testament en faveur d'un médecin qui a soigné une personne décédée de la maladie pour laquelle elle a été soignée (c'est donc très précis) peut être contesté --> article 909 du Code de l'Action Sociale et de la Famille : "Les docteurs en médecine ou en chirurgie, les officiers de santé et les pharmaciens qui auront traité une personne pendant la maladie dont elle meurt, ne pourront profiter des dispositions entre vifs ou testamentaires qu'elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de cette maladie."
Mais, d'un autre côté, un juge peut effectivement considérer qu'une simple voisine a abusé de la faiblesse d'une personne âgée au point de pouvoir obtenir procuration sur son compte.
Val
a partir du moment ou la personne n est pas sous tutelle ou curatelle elle fait dont d argent a qui elle le souhaite ce n est pas attaquable en justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...