Contestation PV pour vice de forme

Résolu
Charlotte -  
 charlotte -
Bonjour,

J'ai été verbalisé sur une zone payante avec le motif "non payé", alors que j'avais payé.
Certes, j'étais en tort car le délai était dépassé, mais l'agent aurait dû cocher la case "temps dépassé"...

Puis-je contester pour vice de forme, même si la sanction est justifiée ?

Merci par avance pour vos réponses.

3 réponses

  1.
    ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 370
     
    Bonjour
    Votre contestation n'a aucune chance d'aboutir. La notion de non payé signifie bien que vous n'avez pas payé pour le temps dépassé, sinon il n'y aurait pas cette mention de non payé, car cela ne voudrait rien dire.
    Cdt.
    0
  2. claude49 Messages postés 204 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   146
     
    Bonjour
    Le tarif est le même pour non payé ou temps dépassé.
    Cdt
    0

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