Résidant en a Paris, il me semblait que le délais décision de la commission de médiation (pour dire si on.est prioritaire... ou non) y était porté à 6 mois
Pourtant je vois souvent cette phrase"Le demandeur reçoit une attestation de son recours. Cette attestation est importante car la commissiion de médiation doit prendre sa décision dans les 3 mois suivant sa saisine dans les departements d'Outre mer et dans les 6 mois jusqu'au 1er janvier 2011 dans les departements comportant une ou partie d'agglomeration de plus.de.300 000 habitants"
Ayant deposé mon recours en mai 2011 (donc apres janvier 2011) le delais de decision ne devait i pas etre de 3 mois?
Mon dossier est passe en commission le 4 novembre dernier, a ce jour, je n'ai toujours pas reçu la decision D'après ce qu'on m'a dit au telephone, le courrier de decision est envoyé dans un delais de 2 a 3 mois sur paris.
Faut arretter de rever, Dalo ou pas dalo, si il y a pas de logements a paris ils vont pas en inventer, donc 100 prioritaires, 1000 ou 10000 ? ca change quoi ?.
Ce message s'adressait au personne pouvant m'éclairer... et concerne une clarification du texte de la loi DALO, et non pas l'existance, la disponibilité ou la vacance de logements sociaux sur le département Parisien.
Maintenant si vous n'êtes pas en mesure de faire la différence entre 100 ou 10 000 prioritaires sur des centaines de millers (je ne connais pas le nombre exactes) de demandes rien que pour Paris, alors ce n'est absolument pas de mon ressort!
oui j'ai reçu le courrier (d'ailleurs il m'a été refusé)
donc sur Paris (haaaa l'administration hein!!!) il y a un délais de 3 mois entre le passage du dossier en commission et.... l'envois de la réponse (3 mois ça me fait rire= ce qui élève le délais a 9 mois)
donc en fait s'il est refusé ton DALO, le délais se compte a partir de la date d'accusé de reception de la réponse que tu auras ( en gros s'ils t'envoient le 12 avril en recommandé la réponse, que tu vas chercher ton recommandé le 14 avril, tu as 2 mois a compter du 14 avril pour faire appel de la décision de refus)
de toute façon le DALO c'est de la mousse en carton (ça n'existe pas) les vrais prioritaires sont les fonctionnaires!!!!!!
Ils m'ont refusé le dalo "car je n'étais pas en logement de transition depuis plus de 18 mois" ..... normale en même temps: je suis en centre d'hébergement depuis 2 ans et demi..... j'me demande bien ce qu'ils foutent en commission?!!!!!!!!
J'ai eu le même problème.j' ai dépose le dossier sur Paris aussi(mais j'ai demande les logements dans 94,93,75,92).
Je suis passée en commission de médiation le 16 décembre 2011, a ce jour je n'ai toujours pas reçu le courrier de la décision (favorable ou non).
Quand j'ai téléphone ,ils m'ont dit faut attendre 2 mois, apres 2 mois ,ils m'ont dit 3 mois,et je leur téléphone de temps en temps ,certain me dit "je sais pas ,et je n'ai rien sur l'ecran concernant la décision de la commission).
J'ai relu la lettre qu'ils m'ont envoyé la 1ère fois, c'est marque que si on ne reçoit pas de décision dans les 2mois apres le délais indique (moi c 26 déc 2011) , c considère comme refus ,et il faut saisir le conseil administratif dans 2 mois.
j'ai dépasse le délais ,je ne peux pas saisir le conseil administratif ,Les personnes au téléphone ,ce sont des menteurs ?c eux qui nous dit faut attendre 2mois, puis 3mois pour que le délais soit dépassée et on ne peux rien faire de suite ??!!
Je suis enceinte ,je vais accoucher le mois prochain ,je vie dans un studio de 17m2 avec mon mari et mon bebe de 23mois. Nous sommes 4 dans 17m2.
Le logement est vraiment urgent...
Est ce que a ce jour chacha a reçu ce fameux courrier ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 févr. 2012 à 11:17
Maintenant si vous n'êtes pas en mesure de faire la différence entre 100 ou 10 000 prioritaires sur des centaines de millers (je ne connais pas le nombre exactes) de demandes rien que pour Paris, alors ce n'est absolument pas de mon ressort!
Merci pour votre aimabilité.