Je crains la malhonnetete de l acheteur

pascal -  
 allo -
Bonjour,
J ai vendu un vehicule il y a 3mois l acheteur na pas fais le changement de carte grise vu quel circule encore avec les anciennes plaques j aimerai savoir comment faire pour le signaler avant de recevoir des pv qui ne me concernerai pas merci

2 réponses

  1. ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 370
     
    Bonjour
    -Les anciennes plaques ne changent pas si votre acheteur est du même département
    -Les nouvelles plaques ne changeront jamais, jusqu'à la fin de vie du véhicule .
    De toutes façon, lors de la vente du véhicule, vous étiez tenu d'en aviser la préfecture. Rien ne vous empêche de vous y rendre pour vérifier.
    Cordialement.
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  2. allo
     
    Bonjour,
    C'est à VOUS d'envoyer un exemplaire du certificat de cession à la préfecture pour vous couvrir de toute embrouille plus tard.
    Vous avez dû barrer la carte grise "vendue le xx/xx/xx" ?
    Donc si vous envoyez le doc à la préfecture ce n'est plus votre problème (prenez la précaution de l'envoyer en courrier suivi ou recommandé)
    Cdlt
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