Je crains la malhonnetete de l acheteur

pascal - 4 févr. 2012 à 09:33
 allo - 4 févr. 2012 à 14:49
Bonjour,
J ai vendu un vehicule il y a 3mois l acheteur na pas fais le changement de carte grise vu quel circule encore avec les anciennes plaques j aimerai savoir comment faire pour le signaler avant de recevoir des pv qui ne me concernerai pas merci

2 réponses

ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 361
Modifié par ASILLY le 4/02/2012 à 13:41
Bonjour
-Les anciennes plaques ne changent pas si votre acheteur est du même département
-Les nouvelles plaques ne changeront jamais, jusqu'à la fin de vie du véhicule .
De toutes façon, lors de la vente du véhicule, vous étiez tenu d'en aviser la préfecture. Rien ne vous empêche de vous y rendre pour vérifier.
Cordialement.
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Bonjour,
C'est à VOUS d'envoyer un exemplaire du certificat de cession à la préfecture pour vous couvrir de toute embrouille plus tard.
Vous avez dû barrer la carte grise "vendue le xx/xx/xx" ?
Donc si vous envoyez le doc à la préfecture ce n'est plus votre problème (prenez la précaution de l'envoyer en courrier suivi ou recommandé)
Cdlt
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