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2 réponses
Bonjour,
Dans tous les cas de figure, votre voisin n'avait pas le droit de couper votre arbre. S'il débordait sur sa propriété, il devait vous en informer. Si vous n'aviez pas donner suite à sa demande, à la rigueur il aurait pû l'élaguer, quoique non admis par la loi.
Dans tous les cas de figure, votre voisin n'avait pas le droit de couper votre arbre. S'il débordait sur sa propriété, il devait vous en informer. Si vous n'aviez pas donner suite à sa demande, à la rigueur il aurait pû l'élaguer, quoique non admis par la loi.