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Rochat1
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4 févr. 2012 à 09:23
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Bonjour,
Dans tous les cas de figure, votre voisin n'avait pas le droit de couper votre arbre. S'il débordait sur sa propriété, il devait vous en informer. Si vous n'aviez pas donner suite à sa demande, à la rigueur il aurait pû l'élaguer, quoique non admis par la loi.
Dans tous les cas de figure, votre voisin n'avait pas le droit de couper votre arbre. S'il débordait sur sa propriété, il devait vous en informer. Si vous n'aviez pas donner suite à sa demande, à la rigueur il aurait pû l'élaguer, quoique non admis par la loi.
gerber1
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4 févr. 2012 à 09:11
4 févr. 2012 à 09:11
Bonjour
Cet arbre débordait il chez lui .
Il était planté à quelle distance de votre limite ??
Cet arbre débordait il chez lui .
Il était planté à quelle distance de votre limite ??
maylin27
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11 mai 2021
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4 févr. 2012 à 09:20
4 févr. 2012 à 09:20
bonjour MM,
Je ne me verrai pas aller chez des gens et couper leurs arbres !
a-t-il été chez vous les couper ????.......
Je ne me verrai pas aller chez des gens et couper leurs arbres !
a-t-il été chez vous les couper ????.......