Ma voiture et t'elle gagé
Résolu
chriss62
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chriss62 -
chriss62 -
Bonjour,
j ai deposer un dossier banque de france mon vehicule et t'il gagé car ne pouvant plus pyer l'assurance je voudrais le vendre mais comme je ne c'est pas ! je ne voudrais pas faire de bétisse merci
j ai deposer un dossier banque de france mon vehicule et t'il gagé car ne pouvant plus pyer l'assurance je voudrais le vendre mais comme je ne c'est pas ! je ne voudrais pas faire de bétisse merci
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1 réponse
Bonjour,
Vous le saurez en faisant la demande d'un certificat de non-gage ici (copiez-coller cette adresse :)
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/obtention-carte-grise/teleservices-vehicule
et cliquez sur "Demande en ligne de certificat de non-gage"
C'est gratuit et immédiat (prenez votre carte grise sous les yeux avant de commencer). Et ce certificat est obligatoire pour la vente.
Cdlt
Vous le saurez en faisant la demande d'un certificat de non-gage ici (copiez-coller cette adresse :)
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/obtention-carte-grise/teleservices-vehicule
et cliquez sur "Demande en ligne de certificat de non-gage"
C'est gratuit et immédiat (prenez votre carte grise sous les yeux avant de commencer). Et ce certificat est obligatoire pour la vente.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous êtes sûr que vous n'avez pas fait une erreur de frappe ?
Normalement ça marche bien.
Cdlt