Expulser locataire bon payeur (Arnaque?)

Fabrice1977 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2012 - 3 févr. 2012 à 18:40
 Laura - 3 févr. 2012 à 21:29
Bonjour, voici ce qui m'est arrivé :(

Je suis un simple artisan .à la foi travailleur et gérant de ma petite entreprise..
(J'installe des feux xénon sur des véhicules et je fais aussi de la pose de vitres teintées)
Donc activités propres , ne gênant personne , ne produisant pas de bruit ou toute autre nuisance etc... bref...

Je loue depuis 7 mois un grand box/garage que je paye 1500 euros par mois.
En louant ce box, le premier jour le propriétaire de celui-ci m'a demandé quelle sera l'activité que j'exercerai dans ce box.. Je luis ai répondu que j'étais artisan , que je faisais ces 2 activités, je lui ai présenté tous les documents de l'entreprise etc... Bref.. Rien d'anormal jusqu'ici... Le proprio' me l'a loué sans souci. J'ai versé lors de la signature la somme de 1500 eu + 2000 eu pour la caution.

Il me délivre une facture sur la quelle il y a éventuellement mentionné ces 2 montants et il est bien indiqué qu'il s'agit d'un GRAND BOX pour le quel j'ai payé et versé la caution...

Bref... 2-ème facture arrive: sur celle-ci il est indiqué que je ne loue pas un GRAND BOX mais des places de parking ... Étonné de cela, je vais le voir et lui demande POURQUOI change-t-on les ''règles du jeu en cours du jeu'' et lui dis que je ne trouva ca pas honnête. Celui-ci me répond la chose suivante:
''Mais non... Ce n'est pas du tout un box... Ce sont des places de parking que je vous ai loué... "

Bref...J'ai laissé passer la chose.

Cela fait maintenant 7 mois que je suis bon payeur. (Je paye tous les 1ers du mois sans retard ni quoi que ce soit)

En exerçant mon activité je ne gêne personne, mon activité ne produit pas de saleté ni de bruit ni quoi que ce soit... Je reçois environ 2 véhicules par jour dans mon local/garage . (En gros il y a pas 150 personnes par jour qui y passent et qui y créent un bazar pas possible)

Jusqu'aujourd'hui tout allait bien, hier, le proprio passe me voir dans le garage en me disant la chose suivante (je cite):

"Je veux plus de vitres teintées... Pose de feux xénon ca va..ca passe encore...Mais le vitres teintées...Non...Ceci n'est pas un local commercial ni un atelier...Ce sont des places de parking que je vous ai loué..."


JE NE SAIS ABSOLUMENT PAS QUOI FAIRE :( La situation est absurde. Il me loue un local/box tout en sachant que je suis artisan et me dit 7 mois après , écoute, faut que t'arrête tout car ca me plait pas...

1) Que dois je faire sachant que c'est quelqu'un qui n'a pas du tout l'intention de discuter et de trouver un solution amiable ?

2) Peut il m'expulser du garage sachant que je suis bon payeur et que mon activité ne produit pas de nuisances/bruits/saleté etc?

3) Que risque-je si je l'ignore complètement et que je continue à exercer mes 2 activités ?

4) Peux- je porter plainte contre lui pour escroquerie? (il m'a fait croire qu'il me loue un box verbalement , puis me le confirme en me délivrant 2 factures prouvant la chose... et puis au final il se met à délivrer des factures sur les quelles il y a marqué autre chose?)

4 réponses

Le bail est seul preuve de la chose louée.
Soit vous l'ignorez sachant que seul le bail fera foie si soucis, soit vous lui envoyez un courrier en RAR en exigeant que vos quittances soit en accord avec votre bail.
Mais deja faites lui savoir que seul le bail fait foie en cas de confflit, meme oralement qu'il sache que vous conaissez vos droits, invitez le a se renseignez sur ce point.
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Fabrice1977 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2012
3 févr. 2012 à 19:18
Merci pour la réponse ! Je lui enverrais la chose en RAR.

Mais si là je me mets à l'ignorer completement tout en continuant à être bon payeur , qie risque-je ? Sous quel prétexte peut il m'expulser?

Que risque je s'il me demande de quitter le garage et moi je ne le ferais pas ?
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
Modifié par gerber1 le 3/02/2012 à 19:29
Bonjour
Il y a une différence entre loué un box pour mettre un V.L. et en faire un local commercial ,
Mais bon .:1500 € pour un garage,c'est pas donné

Dans votre contrat de location est -il marqué ceci.:

DESTINATION EXCLUSIVE DES LOCAUX LOUES - OCCUPATION :

Le LOCATAIRE s'interdit notamment d'exercer dans les locaux loués toute activité commerciale, industrielle ou artisanale. En cas d'usage mixte professionnel et habitation, il fera son affaire personnelle de toute prescription relative à l'exercice de sa profession, en sorte que le BAILLEUR ne puisse, en aucun cas, être recherché ni inquiété à ce sujet par l'administration, les occupants de l'immeuble ou les voisins. Il ne pourra céder son bail ou sous-louer le logement sans l'accord écrit du BAILLEUR.

Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
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Fabrice1977 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2012
Modifié par Fabrice1977 le 3/02/2012 à 19:48
Non.. En effet nous n'avons pas signé de bail... La seule chose que j'ai eu c'est un recu/une facture sur la quelle il était indiqué lo montant que j'ai payé pour la location ... La seule chose que j'ai signé c'Etait le règlement général du parking . Or , en relisant celui-ci on s'apercoit qu'il ne concèrne QUE ceux qui louent les emplacements de parking . En aucun moment il ne parle des conditions à respecter pour ceux qui louent des box. (Le box que je loue se trove sur un parking souterrain... c'est le seul et l'unique box).

Autre détail intéréssant que j'ai su seulement aujourd'hui.. Le fameux proprio'-bailleur n'est lui aussi qu'un locataire qui loue ce parking à une société. Or ce grand box qu'il a crée , il l'a fait sans accord ni mise en connaissance de cette société. De même, cette qociété qui lui loue ce parking n'est même pas en courant qu'il me l'a loué à titre professionnel/commercial....
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Utilisateur anonyme
3 févr. 2012 à 19:47
bonjour : il risque d'y avoir un problème du point de vue fiscal.

Normalement ce local était un parking couvert destiné à garer des véhicules.

Là, ce n'est plus un parking, ça devient un local commercial...

Il risque d'y avoir comme un problème avec les services fiscaux.
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Oui ca devient tres compliqué car en plus il peut etre demandé au proprio de demollir son box par exemple. Si lui est ennuyé a la base ca retombe sur vous ensuite bien sur, vous serez en position de lui demander des dommages et interets.
Son interet serait de remettre en parking et sans activité commercial... mais si cher !!!
Neanmoins vous, vous ne risquez rien car vous avez le premier recu qui lui etait pour un grand box.

Il me délivre une facture sur la quelle il y a éventuellement mentionné ces 2 montants et il est bien indiqué qu'il s'agit d'un GRAND BOX pour le quel j'ai payé et versé la caution...

Dans votre histoire tout le monde a a y perdre au final. Donc a lui de se calmer car ca risque de lui couter cher et vous de vous faire petit pour garder votre box.
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