Expulser locataire bon payeur (Arnaque?)
Fabrice1977
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3 févr. 2012 à 18:40
Laura - 3 févr. 2012 à 21:29
Laura - 3 févr. 2012 à 21:29
A voir également:
- Expulser locataire bon payeur (Arnaque?)
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Attestation locataire bon payeur - Guide
- Droit du locataire après 20 ans - Forum Louer un logement
- Bip garage ne fonctionne plus locataire ✓ - Forum Louer un logement
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4 réponses
Le bail est seul preuve de la chose louée.
Soit vous l'ignorez sachant que seul le bail fera foie si soucis, soit vous lui envoyez un courrier en RAR en exigeant que vos quittances soit en accord avec votre bail.
Mais deja faites lui savoir que seul le bail fait foie en cas de confflit, meme oralement qu'il sache que vous conaissez vos droits, invitez le a se renseignez sur ce point.
Soit vous l'ignorez sachant que seul le bail fera foie si soucis, soit vous lui envoyez un courrier en RAR en exigeant que vos quittances soit en accord avec votre bail.
Mais deja faites lui savoir que seul le bail fait foie en cas de confflit, meme oralement qu'il sache que vous conaissez vos droits, invitez le a se renseignez sur ce point.
gerber1
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Modifié par gerber1 le 3/02/2012 à 19:29
Modifié par gerber1 le 3/02/2012 à 19:29
Bonjour
Il y a une différence entre loué un box pour mettre un V.L. et en faire un local commercial ,
Dans votre contrat de location est -il marqué ceci.:
DESTINATION EXCLUSIVE DES LOCAUX LOUES - OCCUPATION :
Le LOCATAIRE s'interdit notamment d'exercer dans les locaux loués toute activité commerciale, industrielle ou artisanale. En cas d'usage mixte professionnel et habitation, il fera son affaire personnelle de toute prescription relative à l'exercice de sa profession, en sorte que le BAILLEUR ne puisse, en aucun cas, être recherché ni inquiété à ce sujet par l'administration, les occupants de l'immeuble ou les voisins. Il ne pourra céder son bail ou sous-louer le logement sans l'accord écrit du BAILLEUR.
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
Il y a une différence entre loué un box pour mettre un V.L. et en faire un local commercial ,
Mais bon .:1500 € pour un garage,c'est pas donné
Dans votre contrat de location est -il marqué ceci.:
DESTINATION EXCLUSIVE DES LOCAUX LOUES - OCCUPATION :
Le LOCATAIRE s'interdit notamment d'exercer dans les locaux loués toute activité commerciale, industrielle ou artisanale. En cas d'usage mixte professionnel et habitation, il fera son affaire personnelle de toute prescription relative à l'exercice de sa profession, en sorte que le BAILLEUR ne puisse, en aucun cas, être recherché ni inquiété à ce sujet par l'administration, les occupants de l'immeuble ou les voisins. Il ne pourra céder son bail ou sous-louer le logement sans l'accord écrit du BAILLEUR.
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
Fabrice1977
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Modifié par Fabrice1977 le 3/02/2012 à 19:48
Modifié par Fabrice1977 le 3/02/2012 à 19:48
Non.. En effet nous n'avons pas signé de bail... La seule chose que j'ai eu c'est un recu/une facture sur la quelle il était indiqué lo montant que j'ai payé pour la location ... La seule chose que j'ai signé c'Etait le règlement général du parking . Or , en relisant celui-ci on s'apercoit qu'il ne concèrne QUE ceux qui louent les emplacements de parking . En aucun moment il ne parle des conditions à respecter pour ceux qui louent des box. (Le box que je loue se trove sur un parking souterrain... c'est le seul et l'unique box).
Autre détail intéréssant que j'ai su seulement aujourd'hui.. Le fameux proprio'-bailleur n'est lui aussi qu'un locataire qui loue ce parking à une société. Or ce grand box qu'il a crée , il l'a fait sans accord ni mise en connaissance de cette société. De même, cette qociété qui lui loue ce parking n'est même pas en courant qu'il me l'a loué à titre professionnel/commercial....
Autre détail intéréssant que j'ai su seulement aujourd'hui.. Le fameux proprio'-bailleur n'est lui aussi qu'un locataire qui loue ce parking à une société. Or ce grand box qu'il a crée , il l'a fait sans accord ni mise en connaissance de cette société. De même, cette qociété qui lui loue ce parking n'est même pas en courant qu'il me l'a loué à titre professionnel/commercial....
Utilisateur anonyme
3 févr. 2012 à 19:47
3 févr. 2012 à 19:47
bonjour : il risque d'y avoir un problème du point de vue fiscal.
Normalement ce local était un parking couvert destiné à garer des véhicules.
Là, ce n'est plus un parking, ça devient un local commercial...
Il risque d'y avoir comme un problème avec les services fiscaux.
Normalement ce local était un parking couvert destiné à garer des véhicules.
Là, ce n'est plus un parking, ça devient un local commercial...
Il risque d'y avoir comme un problème avec les services fiscaux.
Oui ca devient tres compliqué car en plus il peut etre demandé au proprio de demollir son box par exemple. Si lui est ennuyé a la base ca retombe sur vous ensuite bien sur, vous serez en position de lui demander des dommages et interets.
Son interet serait de remettre en parking et sans activité commercial... mais si cher !!!
Neanmoins vous, vous ne risquez rien car vous avez le premier recu qui lui etait pour un grand box.
Il me délivre une facture sur la quelle il y a éventuellement mentionné ces 2 montants et il est bien indiqué qu'il s'agit d'un GRAND BOX pour le quel j'ai payé et versé la caution...
Dans votre histoire tout le monde a a y perdre au final. Donc a lui de se calmer car ca risque de lui couter cher et vous de vous faire petit pour garder votre box.
Son interet serait de remettre en parking et sans activité commercial... mais si cher !!!
Neanmoins vous, vous ne risquez rien car vous avez le premier recu qui lui etait pour un grand box.
Il me délivre une facture sur la quelle il y a éventuellement mentionné ces 2 montants et il est bien indiqué qu'il s'agit d'un GRAND BOX pour le quel j'ai payé et versé la caution...
Dans votre histoire tout le monde a a y perdre au final. Donc a lui de se calmer car ca risque de lui couter cher et vous de vous faire petit pour garder votre box.
3 févr. 2012 à 19:18
Mais si là je me mets à l'ignorer completement tout en continuant à être bon payeur , qie risque-je ? Sous quel prétexte peut il m'expulser?
Que risque je s'il me demande de quitter le garage et moi je ne le ferais pas ?