Prud'hommes
loly
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma question:
Bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions annexé aux conclusions
sont nécessaires ?
Mon avocat lui a plaidé aux prud'hommes sans le bordereau annexé aux conclusions et a donné aux juges.
C'est normal?
Je cours le risque de perdre mon processus?
MERCI
PS: URGENT
Attendu que si l'article 753 alinéa 1er du même Code édicte qu'un bordereau énumérant les pièces justifiants les prétentions d'une partie est annexé aux conclusions de celle-ci, le non-respect de ces dispositions ne peut entraîner l'irrecevabilité des conclusions que s'il est justifié d'un grief ;
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Bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions annexé aux conclusions
sont nécessaires ?
Mon avocat lui a plaidé aux prud'hommes sans le bordereau annexé aux conclusions et a donné aux juges.
C'est normal?
Je cours le risque de perdre mon processus?
MERCI
PS: URGENT
Attendu que si l'article 753 alinéa 1er du même Code édicte qu'un bordereau énumérant les pièces justifiants les prétentions d'une partie est annexé aux conclusions de celle-ci, le non-respect de ces dispositions ne peut entraîner l'irrecevabilité des conclusions que s'il est justifié d'un grief ;
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