Droit de jouissance d'une maison après décès
panuche
-
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je vis avec un concubin qui possède une maison et il a quatre enfants majeurs. Nous souhaitons savoir ce qui peut être fait pour que, en cas de décès le concernant,je puisse profiter de la jouissance de la maison jusqu'a la fin de ma vie sans pour autant en devenir héritière; il s'agit simplement de garder le bénéfice de l'habitation.
merci de me répondre
je vis avec un concubin qui possède une maison et il a quatre enfants majeurs. Nous souhaitons savoir ce qui peut être fait pour que, en cas de décès le concernant,je puisse profiter de la jouissance de la maison jusqu'a la fin de ma vie sans pour autant en devenir héritière; il s'agit simplement de garder le bénéfice de l'habitation.
merci de me répondre
A voir également:
- Droit de jouissance d'une maison après décès
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
3 réponses
Je ne pense pas que cela soit possible, quand on vit en concubinage, et surtout s'il y a des enfants du premier lit, renseignez-vous auprès d'un notaire, pour voir ce qui peut légalement être fait, sinon il y a le mariage !!
Bonjour caro,
c'est possible mais il faut que cet usufruit n'entame pas la réserve des héritiers réservataires (descendants, ascendants) car dans ce cas ce leg sera réduit ! (c'est pour cela que je lui dit de consulter un notaire)
et pourquoi pas le mariage ? plus de problèmes !!!!
cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
c'est possible mais il faut que cet usufruit n'entame pas la réserve des héritiers réservataires (descendants, ascendants) car dans ce cas ce leg sera réduit ! (c'est pour cela que je lui dit de consulter un notaire)
et pourquoi pas le mariage ? plus de problèmes !!!!
cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...