Droit de jouissance d'une maison après décès
panuche
-
2 févr. 2012 à 23:16
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 3 févr. 2012 à 18:57
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3 réponses
Je ne pense pas que cela soit possible, quand on vit en concubinage, et surtout s'il y a des enfants du premier lit, renseignez-vous auprès d'un notaire, pour voir ce qui peut légalement être fait, sinon il y a le mariage !!
maylin27
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Modifié par maylin27 le 3/02/2012 à 18:57
Modifié par maylin27 le 3/02/2012 à 18:57
Bonjour caro,
c'est possible mais il faut que cet usufruit n'entame pas la réserve des héritiers réservataires (descendants, ascendants) car dans ce cas ce leg sera réduit ! (c'est pour cela que je lui dit de consulter un notaire)
et pourquoi pas le mariage ? plus de problèmes !!!!
cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
c'est possible mais il faut que cet usufruit n'entame pas la réserve des héritiers réservataires (descendants, ascendants) car dans ce cas ce leg sera réduit ! (c'est pour cela que je lui dit de consulter un notaire)
et pourquoi pas le mariage ? plus de problèmes !!!!
cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
maylin27
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3 févr. 2012 à 06:17
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Bonjour,
il faut qu'il vous désigne usufruitière du bien. Démarche a faire devant notaire qui vous conseillera.
Cordialement
il faut qu'il vous désigne usufruitière du bien. Démarche a faire devant notaire qui vous conseillera.
Cordialement