Droit de jouissance d'une maison après décès

panuche - 2 févr. 2012 à 23:16
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 3 févr. 2012 à 18:57
Bonjour,

je vis avec un concubin qui possède une maison et il a quatre enfants majeurs. Nous souhaitons savoir ce qui peut être fait pour que, en cas de décès le concernant,je puisse profiter de la jouissance de la maison jusqu'a la fin de ma vie sans pour autant en devenir héritière; il s'agit simplement de garder le bénéfice de l'habitation.

merci de me répondre

3 réponses

Je ne pense pas que cela soit possible, quand on vit en concubinage, et surtout s'il y a des enfants du premier lit, renseignez-vous auprès d'un notaire, pour voir ce qui peut légalement être fait, sinon il y a le mariage !!
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 3/02/2012 à 18:57
Bonjour caro,
c'est possible mais il faut que cet usufruit n'entame pas la réserve des héritiers réservataires (descendants, ascendants) car dans ce cas ce leg sera réduit ! (c'est pour cela que je lui dit de consulter un notaire)
et pourquoi pas le mariage ? plus de problèmes !!!!
cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
3 févr. 2012 à 06:17
Bonjour,
il faut qu'il vous désigne usufruitière du bien. Démarche a faire devant notaire qui vous conseillera.
Cordialement
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