Droit de jouissance d'une maison après décès
Bonjour,
je vis avec un concubin qui possède une maison et il a quatre enfants majeurs. Nous souhaitons savoir ce qui peut être fait pour que, en cas de décès le concernant,je puisse profiter de la jouissance de la maison jusqu'a la fin de ma vie sans pour autant en devenir héritière; il s'agit simplement de garder le bénéfice de l'habitation.
merci de me répondre
je vis avec un concubin qui possède une maison et il a quatre enfants majeurs. Nous souhaitons savoir ce qui peut être fait pour que, en cas de décès le concernant,je puisse profiter de la jouissance de la maison jusqu'a la fin de ma vie sans pour autant en devenir héritière; il s'agit simplement de garder le bénéfice de l'habitation.
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3 réponses
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Je ne pense pas que cela soit possible, quand on vit en concubinage, et surtout s'il y a des enfants du premier lit, renseignez-vous auprès d'un notaire, pour voir ce qui peut légalement être fait, sinon il y a le mariage !!
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ContributeurBonjour caro,
c'est possible mais il faut que cet usufruit n'entame pas la réserve des héritiers réservataires (descendants, ascendants) car dans ce cas ce leg sera réduit ! (c'est pour cela que je lui dit de consulter un notaire)
et pourquoi pas le mariage ? plus de problèmes !!!!
cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!" -
ContributeurBonjour,
il faut qu'il vous désigne usufruitière du bien. Démarche a faire devant notaire qui vous conseillera.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...