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2 réponses
bonjour,
vous allez chez le notaire préciser que la donation que vous avez déjà eue, vous voulez qu'elle soit comptée dans le partage
vous allez chez le notaire préciser que la donation que vous avez déjà eue, vous voulez qu'elle soit comptée dans le partage
Bonjour,
Etes-vous sûr que ce soit si simple ?
D'abord une donation est irrévocable.
Ensuite c'était une donation par préciput et hors part, il n'y a pas lieu de la rapporter dans le partage.
Si la succession dépasse les abattements fiscaux, le fisc n'y verra-t'il pas un moyen de déguiser une donation entre frères et soeurs, beaucoup plus taxée que la succession en ligne directe ?
A moins que vos co-héritiers ne contestent la donation et fournissent la preuve qu'elle dépassait la quotité disponible. Et s'ils obtiennent gain de cause la donation ne serait pas annulée mais le donataire avantagé devrait voir sa part diminuée ou leur verser une soulte ?
Demandez conseil au notaire, il est là pour ça.
Cdlt
Etes-vous sûr que ce soit si simple ?
D'abord une donation est irrévocable.
Ensuite c'était une donation par préciput et hors part, il n'y a pas lieu de la rapporter dans le partage.
Si la succession dépasse les abattements fiscaux, le fisc n'y verra-t'il pas un moyen de déguiser une donation entre frères et soeurs, beaucoup plus taxée que la succession en ligne directe ?
A moins que vos co-héritiers ne contestent la donation et fournissent la preuve qu'elle dépassait la quotité disponible. Et s'ils obtiennent gain de cause la donation ne serait pas annulée mais le donataire avantagé devrait voir sa part diminuée ou leur verser une soulte ?
Demandez conseil au notaire, il est là pour ça.
Cdlt
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5 févr. 2012 à 14:19