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1 réponse
Bonsoir,
Non, elle ne percevra plus l'APL.
"Pour bénéficier de l'APL vous devez être locataire ou colocataire de votre résidence principale dans un logement conventionné, posséder un contrat de location et payer un loyer. A condition qu'il ne s'agisse pas d'un logement loué par un ascendants (parent, grand-parent, arrière-grand-parent) du titulaire du bail ou de son conjoint. "
Non, elle ne percevra plus l'APL.
"Pour bénéficier de l'APL vous devez être locataire ou colocataire de votre résidence principale dans un logement conventionné, posséder un contrat de location et payer un loyer. A condition qu'il ne s'agisse pas d'un logement loué par un ascendants (parent, grand-parent, arrière-grand-parent) du titulaire du bail ou de son conjoint. "
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne suis pas sûr : la question dit "la mère de mes petits enfants".
Donc si celle-ci n'a pas de lien de parenté avec le grand-père des enfants (elle n'est pas sa fille, et elle n'est pas non plus le conjoint -pas mariée, pacsée, concubine officielle du père des enfants....?-), il se peut qu'elle puisse continuer à bénéficier de l'APL, ça vaudrait le coup d'approfondir...
Cdlt